Titre :	(Ré) utilisation des informations du secteur public
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Frankie Schram, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Politeia
Année de publication :	2010
Importance :	N.B.: Un CD accompagne l'ouvrage : il est inséré au dos de la première de couverture
Format :	Classeur à feuillets mobiles
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-509-00600-4
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES
Tags :	administration  Belgique  droit  droit belge  droit administratif
Index. décimale :	350 Administration publique
Résumé :	"Notre but initial était de traiter la problématique de l'utilisation et de la réutilisation des informations su secteur public dans le manuel Publicité de l'administration existant. Le développement d'un cadre juridique totalement distinct concernant la réutilisation des informations du secteur public, principalement sous l'influence des règles de droit européennes et écrit sous un tout autre angle, requérait toutefois un traitement à part. C'est pourquoi nous avons opté pour la rédaction d'un nouveau manuel. (...) Ce manuel a pour but, outre d'être un guide pratique, de traiter de manière réfléchie les nombreuses règles de droit relatives à la réutilisation des informations du secteur public". Frankie Qchram (Extrait de l'Avant-propos en page 1).
Note de contenu :	COMMENTAIRES LÉGISLATION 1. La directive 2003/98/EG et son application en droit belge 1.1 Législation européenne 1.2 Législation fédérale 1.3 Législation de la Région wallonne 1.4 Législation de la Communauté française 1.5 Législation de la Région Bruxelles-Capitale 1.6 Législation flamande 1.7 Législation de la Communauté germanophone 2. La règlementation en matière de droit intellectuel 3. La réglementation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 4. La réglementation relative à la concurrence et à l'organisation de marché 5. Autres règles de droit 6. La réglementation au niveau des institutions de l'Union européenne AVIS DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES ANNEXES

(Ré) utilisation des informations du secteur public [texte imprimé] / Frankie Schram, Editeur scientifique . - Bruxelles (28 Galerie Ravenstein, 1000) : Politeia, 2010 . - N.B.: Un CD accompagne l'ouvrage : il est inséré au dos de la première de couverture ; Classeur à feuillets mobiles.
ISBN : 978-2-509-00600-4
Langues : Français

Catégories :	AUTRES
Tags :	administration  Belgique  droit  droit belge  droit administratif
Index. décimale :	350 Administration publique
Résumé :	"Notre but initial était de traiter la problématique de l'utilisation et de la réutilisation des informations su secteur public dans le manuel Publicité de l'administration existant. Le développement d'un cadre juridique totalement distinct concernant la réutilisation des informations du secteur public, principalement sous l'influence des règles de droit européennes et écrit sous un tout autre angle, requérait toutefois un traitement à part. C'est pourquoi nous avons opté pour la rédaction d'un nouveau manuel. (...) Ce manuel a pour but, outre d'être un guide pratique, de traiter de manière réfléchie les nombreuses règles de droit relatives à la réutilisation des informations du secteur public". Frankie Qchram (Extrait de l'Avant-propos en page 1).
Note de contenu :	COMMENTAIRES LÉGISLATION 1. La directive 2003/98/EG et son application en droit belge 1.1 Législation européenne 1.2 Législation fédérale 1.3 Législation de la Région wallonne 1.4 Législation de la Communauté française 1.5 Législation de la Région Bruxelles-Capitale 1.6 Législation flamande 1.7 Législation de la Communauté germanophone 2. La règlementation en matière de droit intellectuel 3. La réglementation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 4. La réglementation relative à la concurrence et à l'organisation de marché 5. Autres règles de droit 6. La réglementation au niveau des institutions de l'Union européenne AVIS DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES ANNEXES