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Document: document électronique

CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie / CSA (CAC)

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ISBD

Titre :	CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2010
Format :	Document électronique
Note générale :	Accusé de réception ; 20110105
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
Tags :	CAC déclaration TV Wallonie
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...]

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1002627	CAC 2010 ACC	Document numérique	Internet	Documentaires	Disponible

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