| Titre : | Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat : Le numérique et les droits fondamentaux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Maryvonne Saint Pulgent (de), Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Paris [France] : La Documentation Française | | Année de publication : | 2014 | | Collection : | Etudes et documents, Conseil d'Etat | | Importance : | 446 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-009765-1 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | rapport France nouveaux médias droit des technologies droit numérique neutralité du net droit à l'oubli | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle-2014-du-conseil-d-etat-le-numerique-et-les-droits-fondamentaux - Consulté le 10/09/2014
| | En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle [...] | | Format de la ressource électronique : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf |
Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat : Le numérique et les droits fondamentaux [texte imprimé] / Maryvonne Saint Pulgent (de), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2014 . - 446 p. - ( Etudes et documents, Conseil d'Etat) . ISBN : 978-2-11-009765-1 Langues : Français | Catégories : | DROIT
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| | Tags : | rapport France nouveaux médias droit des technologies droit numérique neutralité du net droit à l'oubli | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle-2014-du-conseil-d-etat-le-numerique-et-les-droits-fondamentaux - Consulté le 10/09/2014
| | En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle [...] | | Format de la ressource électronique : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf |
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