Titre :	CAC - 05/05/2011 - Décision - Quotas musicaux : décision relative à Antipode
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2011
Format :	Document numérique
Note générale :	Décision ; 20110505 ; Dossier d’instruction n° 35-10
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  musique  quota  Antipode
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	" Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française. Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation. Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé." Source : http://csa.be/breves/565 [en ligne] Consulté le 04/08/2011
En ligne :	http://csa.be/documents/1532

CAC - 05/05/2011 - Décision - Quotas musicaux : décision relative à Antipode [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . -  ; Document numérique.
Décision ; 20110505 ; Dossier d’instruction n° 35-10
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  musique  quota  Antipode
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	" Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française. Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation. Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé." Source : http://csa.be/breves/565 [en ligne] Consulté le 04/08/2011
En ligne :	http://csa.be/documents/1532