| Titre : | CAC - 14/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « VOO Foot » de l’éditeur S.A. Be TV | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2011 | | Format : | Document numérique | | Langues : | Français | | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | CAC VOO internet déclaration télévision sport TNT | | Index. décimale : | 621.388 Télévision (télécommunication) | | Résumé : | "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Be TV d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Voo Foot ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).
>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme"
Source : http://csa.be/breves/578 - Consulté le 05/12/2011
| | En ligne : | http://csa.be/documents/1566 |
CAC - 14/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « VOO Foot » de l’éditeur S.A. Be TV [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique. Langues : Français | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | CAC VOO internet déclaration télévision sport TNT | | Index. décimale : | 621.388 Télévision (télécommunication) | | Résumé : | "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Be TV d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Voo Foot ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).
>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme"
Source : http://csa.be/breves/578 - Consulté le 05/12/2011
| | En ligne : | http://csa.be/documents/1566 |
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