Titre :	CAC - 29/09/2011 - Suivi de l’avis du 25 juin 2009 relatif au droit de distribution obligatoire (« must-carry »)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2011
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°108/2011 Voir aussi l'avis n°16(2009) : CAC - 25/06/2009 - Avis relatif au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	must-carry  télévision  distributeurs  aspect économique  télécommunications  infrastructure  CAC  avis
Index. décimale :	621.388 Télévision (télécommunication)
Résumé :	"Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"). A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que, dans les 4 marchés géographiques définis (zones d’AIESH, de Brutélé, de TECTEO et de Telenet), les télédistributeurs par câble coaxial disposent de plus de 25 % de parts de marché. Quant à Belgacom, opérateur de réseau bifilaire, sa part de marché dépasse 25% dans la zone de Telenet ainsi que, désormais, dans la zone de TECTEO. Le CSA en conclut donc que l’obligation de distribution obligatoire devra être mise en œuvre par AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet, chacun dans leur zone de diffusion, ainsi que par Belgacom tant dans la zone de Telenet que dans celle de TECTEO. Le CSA réévaluera annuellement la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction de l’évolution du nombre d’abonnés et des parts de marchés dont il aura connaissance." (Source : http://csa.be/breves/602 - Consulté le 06/12/2011)
En ligne :	http://csa.be/documents/1605

CAC - 29/09/2011 - Suivi de l’avis du 25 juin 2009 relatif au droit de distribution obligatoire (« must-carry ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . -  ; Document numérique.
Avis n°108/2011

Voir aussi l'avis n°16(2009) :
CAC - 25/06/2009 - Avis relatif au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
Tags :	must-carry  télévision  distributeurs  aspect économique  télécommunications  infrastructure  CAC  avis
Index. décimale :	621.388 Télévision (télécommunication)
Résumé :	"Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"). A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que, dans les 4 marchés géographiques définis (zones d’AIESH, de Brutélé, de TECTEO et de Telenet), les télédistributeurs par câble coaxial disposent de plus de 25 % de parts de marché. Quant à Belgacom, opérateur de réseau bifilaire, sa part de marché dépasse 25% dans la zone de Telenet ainsi que, désormais, dans la zone de TECTEO. Le CSA en conclut donc que l’obligation de distribution obligatoire devra être mise en œuvre par AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet, chacun dans leur zone de diffusion, ainsi que par Belgacom tant dans la zone de Telenet que dans celle de TECTEO. Le CSA réévaluera annuellement la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction de l’évolution du nombre d’abonnés et des parts de marchés dont il aura connaissance." (Source : http://csa.be/breves/602 - Consulté le 06/12/2011)
En ligne :	http://csa.be/documents/1605