Titre :	Contentieux administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc.
Mention d'édition :	Troisième édition
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	2004
Collection :	Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13
Importance :	1028 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-8027-1953-X
Prix :	180,-€
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure
Note de contenu :	GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS

Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc.  . -  Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) .
ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure
Note de contenu :	GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS