[article] 
inRégulation > 25 (Septembre 2005) . - p.9-10

Titre :	Flandre : un nouveau régulateur sur les rails
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jo Baert, Auteur
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p.9-10
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS
Tags :	régulation  médias  Belgique
Index. décimale :	302.23 Media
Résumé :	"Il y a quelques années, le Gouvernement flamand a décidé, dans le cadre du projet "Beter Bestuurlijk Beleid" (Pour une meilleure politique administrative),de transformer les institutions publiques flamandes en IVA (Intern verzelfstandigde agentschappen - agences autonomes internes) ou en EVA ( extern verzelfstandigde agentschappen - agences autonomes externes) avec ou sans personnalité juridique."

[article] Flandre : un nouveau régulateur sur les rails [texte imprimé] / Jo Baert, Auteur . - 2005 . - p.9-10.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p.9-10

Catégories :	MEDIAS
Tags :	régulation  médias  Belgique
Index. décimale :	302.23 Media
Résumé :	"Il y a quelques années, le Gouvernement flamand a décidé, dans le cadre du projet "Beter Bestuurlijk Beleid" (Pour une meilleure politique administrative),de transformer les institutions publiques flamandes en IVA (Intern verzelfstandigde agentschappen - agences autonomes internes) ou en EVA ( extern verzelfstandigde agentschappen - agences autonomes externes) avec ou sans personnalité juridique."

[article] 
inRégulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13

Titre :	La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	E. Marique, Auteur
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 12-13
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	jeu de hasard  télévision  Belgique  législation
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :	"Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999. (...) De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ... Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution. (...)"

[article] La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés [texte imprimé] / E. Marique, Auteur . - 2005 . - p. 12-13.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	jeu de hasard  télévision  Belgique  législation
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :	"Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999. (...) De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ... Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution. (...)"

[article] 
inRégulation > 25 (Septembre 2005) . - p.15-16

Titre :	Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Jongen, Auteur
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p.15-16
Langues :	Français
Tags :	CSA
Résumé :	"Par arrêté du 4 mai 2005, le gouvernement de la Communauté française a adopté le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel. "

[article] Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / François Jongen, Auteur . - 2005 . - p.15-16.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p.15-16

Tags :	CSA
Résumé :	"Par arrêté du 4 mai 2005, le gouvernement de la Communauté française a adopté le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel. "

[article] 
inRégulation > 25 (Septembre 2005) . - p.17-18

Titre :	Réexamen de la directive "Télévision sans frontières" : contribution du CSA
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p.17-18
Langues :	Français
Tags :	TVSF  CSA  Belgique
Résumé :	"Le 12 juillet 2005, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions préliminaires tirées des diverses consultations relatives à la révision de la directive "Télévision sans frontières" organisées depuis 2003. (...) Le CSA a eu l'occasion, tant par sa présence active aux réunions du comité de contact de la directive et du groupe des régulateurs que par ses contributions aux diverses consultations publiques organisées par la Commission, de participer à la réflexion sur la modernisation de la législation communautaire. (...)"

[article] Réexamen de la directive "Télévision sans frontières" : contribution du CSA [texte imprimé] . - 2005 . - p.17-18.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p.17-18

Tags :

TVSF  CSA  Belgique

Résumé :

"Le 12 juillet 2005, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions préliminaires tirées des diverses consultations relatives à la révision de la directive "Télévision sans frontières" organisées depuis 2003. (...) Le CSA a eu l'occasion, tant par sa présence active aux réunions du comité de contact de la directive et du groupe des régulateurs que par ses contributions aux diverses consultations publiques organisées par la Commission, de participer à la réflexion sur la modernisation de la législation communautaire. (...)"