Communication audiovisuelle et Internet : Journée d'étude du 14 octobre 1999 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris) 

Public ISBD Titre : Communication audiovisuelle et Internet : Journée d'étude du 14 octobre 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Editeur scientifique Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 1999 Importance : 158 p. Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091665-5 Catégories : AUTRES:Discours CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : internet  colloque  CSA France  discours Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : " (...) Le but de cette journée est d'apporter des éléments tangibles à la réflexion collective qui s'est engagée sur les enjeux du développement d'Internet et le cadre juridique dans lequel ce développement est conduit. (..) - La définition de la communication audiovisuelle (...) - Quel cadre pour Internet ? (..) - Le monde de l'Internet (...) Le Conseil ne souhaite évidemment pas par cette journée aboutir à des conclusions définitives, qui arriveraient trop tôt, qui gêneraient plutôt la réflexion qui doit être pousuivie par chacun d'entre nous dans les semaines et les mois qui viennent. Mais il n'est pas interdit de croire que nous puissions tracer des voies nouvelles, et contribuer, modestement, ensemble, à l'élaboration de principes nouveaux" (...) Extrait du discours d'ouverture, par M.Hervé Bourges "(...) En effet, des journées comme celle que nous avons partagée aujourd'hui nous permettent de comprendre clairement que la question n'est pas de savoir qui va réguler Internet, quelle administration sera en charge de rédiger des rapports annuels sur le fonctionnement d'Internet, mais de savoir ce qu'Internet va apporter à nos contemporains, pour les aider à construire ensemble un monde à la fois moins divisé, plus libre, plus tolérant, plus égal dans l'accès aux ressources essentielles que sont la connaissance, l'éducation, et la culture. (...)" Extrait du discours de clôture des travaux, par M. Hervé Bourges Note de contenu : - Ouverture de la journée - Première table ronde : La définition de la communication audiovisuelle à l'ère d'Internet : nouvelles frontières ou nouvelles fractures ? animée par M. Joseph Daniel, conseiller du CSA - Deuxième table ronde : Quel cadre pour internet ? Les rôles respectifs du juge, des régulateurs et des professionnels - Troisième table ronde : Le monde de l'internet : espoir démocratique ou menace inégalitaire , animée par M. Hervé Bourges - Synthèse de la journée - par M. Michel Vivant, professeur de droit à l'Université de Montpellier - Clôture des travaux, par M. Hervé Bourges En ligne : http://www.csa.fr Communication audiovisuelle et Internet : Journée d'étude du 14 octobre 1999 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Editeur scientifique . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 1999 . - 158 p. ; 29 cm. ISBN : 978-2-11-091665-5 Catégories : AUTRES:Discours CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : internet  colloque  CSA France  discours Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : " (...) Le but de cette journée est d'apporter des éléments tangibles à la réflexion collective qui s'est engagée sur les enjeux du développement d'Internet et le cadre juridique dans lequel ce développement est conduit. (..) - La définition de la communication audiovisuelle (...) - Quel cadre pour Internet ? (..) - Le monde de l'Internet (...) Le Conseil ne souhaite évidemment pas par cette journée aboutir à des conclusions définitives, qui arriveraient trop tôt, qui gêneraient plutôt la réflexion qui doit être pousuivie par chacun d'entre nous dans les semaines et les mois qui viennent. Mais il n'est pas interdit de croire que nous puissions tracer des voies nouvelles, et contribuer, modestement, ensemble, à l'élaboration de principes nouveaux" (...) Extrait du discours d'ouverture, par M.Hervé Bourges "(...) En effet, des journées comme celle que nous avons partagée aujourd'hui nous permettent de comprendre clairement que la question n'est pas de savoir qui va réguler Internet, quelle administration sera en charge de rédiger des rapports annuels sur le fonctionnement d'Internet, mais de savoir ce qu'Internet va apporter à nos contemporains, pour les aider à construire ensemble un monde à la fois moins divisé, plus libre, plus tolérant, plus égal dans l'accès aux ressources essentielles que sont la connaissance, l'éducation, et la culture. (...)" Extrait du discours de clôture des travaux, par M. Hervé Bourges Note de contenu : - Ouverture de la journée - Première table ronde : La définition de la communication audiovisuelle à l'ère d'Internet : nouvelles frontières ou nouvelles fractures ? animée par M. Joseph Daniel, conseiller du CSA - Deuxième table ronde : Quel cadre pour internet ? Les rôles respectifs du juge, des régulateurs et des professionnels - Troisième table ronde : Le monde de l'internet : espoir démocratique ou menace inégalitaire , animée par M. Hervé Bourges - Synthèse de la journée - par M. Michel Vivant, professeur de droit à l'Université de Montpellier - Clôture des travaux, par M. Hervé Bourges En ligne : http://www.csa.fr

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CSA - Rapport d'activité 2007 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris)

Public ISBD Titre : CSA - Rapport d'activité 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 2008 Importance : 180 p. Format : 29,5 cms Accompagnement : 1 CD incorporé en 3è p. couverture) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : - Les chiffres clés du CSA en 2007 - Les chiffres clés de l'audiovisuel - Les dates clés du CSA en 2007 Synthèse 2007, construire la télévision et la radio de demain, au service de tous : bilan et perspectives I. Réussir l'audiovisuel numérique pour tous II. Donner une nouvelle impulsion au rôle social du conseil III. Construire la régulation de demain L'activité du Conseil en 2007 I. La gestion des fréquences 1. Les négotiations internationales 2. Les relations avec l'agence nationale des fréquences (ANFR) 3. La planification des fréquences 4. La concertation technique sur les médias numériques 5. La protection de la réception et le contrôle du spectre III. Les autorisations, conventions et déclarations 1. Le développement de la télévision numérique 2. La haute définition et la télévision mobile personnelle 3. Les modifications des services nationaux de télévision 4. Les services de télévision locale 5. Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA 6. Les distributeurs de services de communication audiovisuelle 7. Les radios - en métropole - Outre-mer 8. L'activité des comités techniques radiophoniques III. Le contrôle des programmes 1. Le pluralisme de l'information - en période électorale - - hors période électorale 2. La déontologie des programmes et de l'information - à la télévision - à la radio 3. La protection de l'enfance et de l'adolescence 4. La diffusion et la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques 5. La publicité, le parrainage 6. La langue française 7. Les programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 8. La diffusion de la musique à la radio IV. Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République 1. Les mises en demeure et les sanctions administratives 2. Les saisines du procureur de la république V. L'activité contentieuse - la délivrance des autorisations - Les demandes de règlement des différends - les saisines introduites en 2007 VI. Les avis - sollicités par le Gouvernement - les avis au Conseil de la concurrence VII. Les études et la prospective; la communication 1. Les études et la prospective - Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel - les autres études 2. La communication - Les relations avec le Parlement - Les relations avec la presse - Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs - Les publications VIII. Les relations internationales - La régulation des chaînes extra-communautaires - Les évolutions de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel - Les relations avec les autres autorités de régulation IX. Le Conseil 1. La composition du Collège 2. L'activité du Conseil 3. Les moyens de fonctionnement du Conseil CSA - Rapport d'activité 2007 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2008 . - 180 p. ; 29,5 cms + 1 CD incorporé en 3è p. couverture). Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : - Les chiffres clés du CSA en 2007 - Les chiffres clés de l'audiovisuel - Les dates clés du CSA en 2007 Synthèse 2007, construire la télévision et la radio de demain, au service de tous : bilan et perspectives I. Réussir l'audiovisuel numérique pour tous II. Donner une nouvelle impulsion au rôle social du conseil III. Construire la régulation de demain L'activité du Conseil en 2007 I. La gestion des fréquences 1. Les négotiations internationales 2. Les relations avec l'agence nationale des fréquences (ANFR) 3. La planification des fréquences 4. La concertation technique sur les médias numériques 5. La protection de la réception et le contrôle du spectre III. Les autorisations, conventions et déclarations 1. Le développement de la télévision numérique 2. La haute définition et la télévision mobile personnelle 3. Les modifications des services nationaux de télévision 4. Les services de télévision locale 5. Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA 6. Les distributeurs de services de communication audiovisuelle 7. Les radios - en métropole - Outre-mer 8. L'activité des comités techniques radiophoniques III. Le contrôle des programmes 1. Le pluralisme de l'information - en période électorale - - hors période électorale 2. La déontologie des programmes et de l'information - à la télévision - à la radio 3. La protection de l'enfance et de l'adolescence 4. La diffusion et la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques 5. La publicité, le parrainage 6. La langue française 7. Les programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes 8. La diffusion de la musique à la radio IV. Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République 1. Les mises en demeure et les sanctions administratives 2. Les saisines du procureur de la république V. L'activité contentieuse - la délivrance des autorisations - Les demandes de règlement des différends - les saisines introduites en 2007 VI. Les avis - sollicités par le Gouvernement - les avis au Conseil de la concurrence VII. Les études et la prospective; la communication 1. Les études et la prospective - Les premiers travaux de la commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel - les autres études 2. La communication - Les relations avec le Parlement - Les relations avec la presse - Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs - Les publications VIII. Les relations internationales - La régulation des chaînes extra-communautaires - Les évolutions de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel - Les relations avec les autres autorités de régulation IX. Le Conseil 1. La composition du Collège 2. L'activité du Conseil 3. Les moyens de fonctionnement du Conseil

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CSA - Rapport d'activité 2009 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris)

Public ISBD Titre : CSA - Rapport d'activité 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 2010 Importance : 204 p. Format : 29,5 cms Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : Avant-propos Les chiffres clés du CSA en 2009 Les chiffres clés de l'audiovisuel Les dates clés du CSA en 2009 Synthèse 2009, le CSA au cœur des enjeux de la révolution numérique : bilan et perspectives - l'action du CSA s'inscrit désormais dans un paysage audiovisuel tout numérique - La demande sociale de régulation est croissante, sur tous les supports - Les contenus au cœur de l'action du CSA - Le Conseil doit être un partenaire des entreprises audiovisuelles Le Conseil - La composition du collège - L'activité du Conseil - Les moyens de fonctionnement du Conseil L'activité du Conseil en 2009 La gestion des fréquences et des services - Les négociations internationales et la planification du spectre - Les relations avec l'Agence nationale des fréquences - La planification des fréquences - La gestion des services - La protection de la réception et le contrôle du spectre Les autorisations, conventions et déclarations - Le développement de la télévision numérique - La télévision mobile personnelle - Les modifications apportées aux services nationaux de télévision - Les modifications apportées aux services de télévision locale - La régulation des nouveaux services audiovisuels - Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA - Les distributeurs de services de communication audiovisuelle - Les radios - L'activité des comités techniques radiophoniques Le suivi des programmes - Le pluralisme de l'information - La promotion de la représentation de la diversité de la société française - La déontologie des programmes et de l'information - La protection de l'enfance et de l'adolescence - La diffusion et la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques - La publicité, le parrainage et le placement de produit - La langue française - L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées - La diffusion de la musique à la radio et à la télévision - La santé publique et le développement durable - La régulation des services de médias audiovisuels à la demande - La diffusion de programmes en haute définition (HD) Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire - Les mises en demeure et les sanctions - Les saisines de l'autorité judiciaire L'activité contentieuse - Les règlements de différends - Les décisions du Conseil d'Etat - Le jugement du tribunal administratif de Paris Les avis Les nominations Les études et la prospective; la communication - Les études et la prospective - La communication Les relations internationales - La coopération européenne - La coopération internationale CSA - Rapport d'activité 2009 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2010 . - 204 p. ; 29,5 cms. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : Avant-propos Les chiffres clés du CSA en 2009 Les chiffres clés de l'audiovisuel Les dates clés du CSA en 2009 Synthèse 2009, le CSA au cœur des enjeux de la révolution numérique : bilan et perspectives - l'action du CSA s'inscrit désormais dans un paysage audiovisuel tout numérique - La demande sociale de régulation est croissante, sur tous les supports - Les contenus au cœur de l'action du CSA - Le Conseil doit être un partenaire des entreprises audiovisuelles Le Conseil - La composition du collège - L'activité du Conseil - Les moyens de fonctionnement du Conseil L'activité du Conseil en 2009 La gestion des fréquences et des services - Les négociations internationales et la planification du spectre - Les relations avec l'Agence nationale des fréquences - La planification des fréquences - La gestion des services - La protection de la réception et le contrôle du spectre Les autorisations, conventions et déclarations - Le développement de la télévision numérique - La télévision mobile personnelle - Les modifications apportées aux services nationaux de télévision - Les modifications apportées aux services de télévision locale - La régulation des nouveaux services audiovisuels - Les services diffusés ou distribués sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA - Les distributeurs de services de communication audiovisuelle - Les radios - L'activité des comités techniques radiophoniques Le suivi des programmes - Le pluralisme de l'information - La promotion de la représentation de la diversité de la société française - La déontologie des programmes et de l'information - La protection de l'enfance et de l'adolescence - La diffusion et la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques - La publicité, le parrainage et le placement de produit - La langue française - L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées - La diffusion de la musique à la radio et à la télévision - La santé publique et le développement durable - La régulation des services de médias audiovisuels à la demande - La diffusion de programmes en haute définition (HD) Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire - Les mises en demeure et les sanctions - Les saisines de l'autorité judiciaire L'activité contentieuse - Les règlements de différends - Les décisions du Conseil d'Etat - Le jugement du tribunal administratif de Paris Les avis Les nominations Les études et la prospective; la communication - Les études et la prospective - La communication Les relations internationales - La coopération européenne - La coopération internationale

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CSA - Rapport annuel 2010 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris)

Public ISBD Titre : CSA - Rapport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 2011 Importance : 193 p. Format : 29,5 cms Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : Avant-propos Les chiffres clés du CSA en 2010 Les chiffres clés de l'audiovisuel Les dates clés du CSA en 2010 Synthèse 2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives Le Conseil L'activité du Conseil en 2010 La gestion des fréquences et des services Les autorisations, conventions et déclarations Le suivi des programmes Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire L'activité contentieuse Les avis Les nominations Les études et la prospective; la communication Les relations internationales CSA - Rapport annuel 2010 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2011 . - 193 p. ; 29,5 cms. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Grands titres de la table des matières : Avant-propos Les chiffres clés du CSA en 2010 Les chiffres clés de l'audiovisuel Les dates clés du CSA en 2010 Synthèse 2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives Le Conseil L'activité du Conseil en 2010 La gestion des fréquences et des services Les autorisations, conventions et déclarations Le suivi des programmes Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire L'activité contentieuse Les avis Les nominations Les études et la prospective; la communication Les relations internationales

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1002965	311 CSA 2010 RAP	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

CSA - Rapport annuel 2013 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris) 

Public ISBD Titre : CSA - Rapport annuel 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur Editeur : Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France Année de publication : 2014 Importance : 224 p. Note générale : "Ce document existe en version html et en version téléchargeable" sur le site http://www.csa.fr Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le rapport public du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’année 2013, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue." Source : http://www.csa.fr (Consulté le 25/06/2014) Note de contenu : Table des matières : Avant‐propos 2013 : continuité et renouveau de la régulation Propositions de modifications législatives et réglementaires Activité du Conseil en 2013 : I. Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens II. Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel III. Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle IV. Promouvoir un secteur public fort et de qualité V. Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels à l’ère du numérique VI. Faire converger la régulation au plan européen, développer la coopération internationale VII. Informer le Parlement, la presse et les citoyens VIII. Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution Annexes En ligne : http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-rapports-annuels-du-CSA/CSA-Rapport [...] CSA - Rapport annuel 2013 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2014 . - 224 p. "Ce document existe en version html et en version téléchargeable" sur le site http://www.csa.fr Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : rapport d’activité  CSA France  régulation Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le rapport public du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’année 2013, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue." Source : http://www.csa.fr (Consulté le 25/06/2014) Note de contenu : Table des matières : Avant‐propos 2013 : continuité et renouveau de la régulation Propositions de modifications législatives et réglementaires Activité du Conseil en 2013 : I. Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens II. Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel III. Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle IV. Promouvoir un secteur public fort et de qualité V. Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels à l’ère du numérique VI. Faire converger la régulation au plan européen, développer la coopération internationale VII. Informer le Parlement, la presse et les citoyens VIII. Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution Annexes En ligne : http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-rapports-annuels-du-CSA/CSA-Rapport [...]

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1003837	2 CSA 2013 RAP	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Exclu du prêt

CSA - Rapport annuel 2014 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris) 

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Les français et internet : Etude Médiangles / Médiangles

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Guide des chaînes numériques 2009 / Association des chaînes conventionnées éditrices de services (A.C.C.e.S.) (Paris, France)

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Internet et les nouveaux services - Les actes (Sommet mondial des régulateurs - World summit for regulators - 30 novembre - 1er décembre 1999 / Paris - Unesco) / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris)

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