Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit / Quentin Minne

Public ISBD Titre : Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse Editeur : Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie Année de publication : 2016 Importance : 95 p Note générale : Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : télévision  Belgique  France  Grande-Bretagne  droit  droit d'auteur  droits voisins  droits sportifs  droits de retransmission  législation  internet  vidéo à la demande  propriété intellectuelle  piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) : « (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent. (…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) » Note de contenu : TABLE DES MATIERES : Introduction TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni Chapitre 1 : La législation européenne Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne - 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées - 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité - 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur » Chapitre 2: Le cadre juridique belge Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge Section 3 : Bref aperçu du marché belge Chapitre 3 : La législation française Section 1 : Un Code du Sport Section 2 : La nature du droit Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français Section 4 : Bref aperçu du marché français Chapitre 3 : La législation britannique Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais Section 3 : Bref aperçu du marché britannique TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting ») Section 1 : L’offre légale de streaming - 1 : Les radiodiffuseurs - 2 : Les clubs entrent dans la danse Section 2: Le streaming illegal - 1 : Les technologies existantes Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne Section 1 : La Directive InfoSoc Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique - 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp - 2 : Svensson contre Retriever Sverige - 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement » TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres Section 1 : Une solution irréaliste Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique Section 2 : L’affaire Scarlett Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL. Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down » Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money » Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation Conclusion Bibliographie Législation Jurisprudence Doctrine Annexes Les droits de retransmission des rencontres de football : Etat des lieux de la législation européenne - Le phénomène du streaming illégal et ses répercussions sur les ayants droit [texte imprimé] / Quentin Minne, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 95 p. Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : télévision  Belgique  France  Grande-Bretagne  droit  droit d'auteur  droits voisins  droits sportifs  droits de retransmission  législation  internet  vidéo à la demande  propriété intellectuelle  piratage Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Extrait de l’introduction (p. 1-4 du document) : « (…) Des sommes astronomiques transitent quotidiennement entre les acteurs du milieu sportif. Les clubs de football n’ont plus rien de ce qu’en connaissaient nos parents, ils sont en réalité devenus de véritables entreprises qui doivent réaliser de grosses marges bénéficiaires. A terme, c’est toutefois le mode de financement du sport qui est menacé. Dans un futur proche, une importante part de la recette des clubs pourrait être mise à mal par le piratage en ligne des images de leurs rencontres. Les batailles concurrentielles entre radiodiffuseurs pour l’acquisition des droits exclusifs de retransmettre les rencontres ont entraîné, de leur côté, une forte augmentation du prix des abonnements tv. Cette augmentation se répercutant sur les utilisateurs finaux, les fans se sont rapidement mis à la recherche de moyens détournés leur permettant de suivre leurs équipes favorites à moindres frais. Ce faisant ils nuisent en réalité, sans en avoir conscience, aux clubs et aux championnats dans lesquels ils évoluent. (…) Ce mémoire se penche sur la titularité des droits de retransmission et dans un second temps traite de l’atteinte à ces droits en ligne. (…) » Note de contenu : TABLE DES MATIERES : Introduction TITRE I : LES ENJEUX HISTORIQUES ET ECONOMIQUES DE LA RETRANSMISSION DES COMPETITIONS FOOTBALLISTIQUES Chapitre 1 : Télévision et football, une relation tumultueuse puis fusionnelle Chapitre 2 : Des enjeux économiques. Le financement du football par la télévision Section 1 : Le ballon rond, un produit terriblement attractif pour les radiodiffuseurs Section 2 : Une manne financière considérable pour les fédérations, les clubs et les ligues TITRE II : LA TITULARITE DES DROITS DE RETRANSMISSION, UN TOUR D’HORIZON DE LA LEGISLATION EUROPEENNE, LE PAYSAGE JURIDIQUE DE LA BELGIQUE, DE LA FRANCE ET DU Royaume-Uni Chapitre 1 : La législation européenne Section 1 : Les droits de la propriété intellectuelle européenne - 1 : La nature du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 2 : La titularité du droit sur les retransmissions des manifestations sportives - 3 : L’affaire Premier League, l’exclusivité des droits de retransmission mis à mal Section 2 : Les normes européennes relatives aux retransmissions télévisées - 1 : La première limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : le droit du public aux brefs extraits d’actualité - 2 : Une deuxième limite au monopole d’exploitation des droits de retransmission : La notion d’ « évènement majeur » Chapitre 2: Le cadre juridique belge Section 1 : Les normes belges relatives au droit d’auteur et aux droits voisins Section 2 : Le droit aux courts extraits d’actualité et la notion d’évènement majeur, leur consécration en droit belge Section 3 : Bref aperçu du marché belge Chapitre 3 : La législation française Section 1 : Un Code du Sport Section 2 : La nature du droit Section 3 : La consécration du droit à l’information sportive en droit français Section 4 : Bref aperçu du marché français Chapitre 3 : La législation britannique Section 1 : Le droit d’auteur en droit anglais Section 2 : La notion d’évènement majeur et sa consécration en droit anglais Section 3 : Bref aperçu du marché britannique TITRE III : Les droits de retransmission, internet et le streaming Chapitre 1 : La diffusion d’un contenu audiovisuel sur internet : les notions de « streaming » (ou « webcasting ») Section 1 : L’offre légale de streaming - 1 : Les radiodiffuseurs - 2 : Les clubs entrent dans la danse Section 2: Le streaming illegal - 1 : Les technologies existantes Chapitre 2 : La qualification du piratage du droit d’auteur et la réponse de la législation européenne Section 1 : La Directive InfoSoc Section 2 : Une jurisprudence européenne récente interprétant la notion de communication dans l’univers numérique - 1 : ITV Broadcasting contre TV CatchUp - 2 : Svensson contre Retriever Sverige - 3 : C-More Entertainment AB contre Linus Sandberg Section 3 : La réponse de la Directive 2004/48 relative au Respect des Droits de Propriété Intellectuelle, dite « Directive Enforcement » TITRE IV : LES REPONSES JURIDIQUES ACTUELLES AU DÉTOURNEMENT DES IMAGES DES RENCONTRES SUR LE NET Chapitre 1 : S’attaquer aux web-spectateurs qui consultent les rencontres Section 1 : Une solution irréaliste Section 2 : Le droit au respect de la vie privée et l’arrêt Promusicae Chapitre 2 : Une solution plus réaliste, s’attaquer à la source Section 1 : L’Affaire FirstRow Sports et l’affaire Briscomb au Royaume-Uni Section 2 : L’affaire Rojadirecta en France Chapitre 3 : Les injonctions aux intermédiaires. Une coopération renforcée avec les fournisseurs internet, une réponse technique qui s’impose Section 1 : Une solution consacrée à la Directive Commerce Electronique Section 2 : L’affaire Scarlett Section 3 : L’arrêt UPC Telekabel TITRE V : DE NOUVELLES PISTES DE SOLUTIONS REALISTES POUR REVOLUTIONNER LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU STREAMING ILLEGAL. Chapitre 1 : Une actualisation des normes et une collaboration internationale renforcée Chapitre 2 : Repenser le rôle des intermédiaires dans la lutte contre le streaming illégal, la procédure de « notice and stay down » Chapitre 3 : Une nouvelle approche prônée par la doctrine américaine : « Follow the money » Chapitre 4 : Inviter les moteurs de recherche à joindre le combat Chapitre 5 : La mise en place d’une offre légale de qualité Chapitre 6 : Des campagnes de sensibilisation Conclusion Bibliographie Législation Jurisprudence Doctrine Annexes

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