La liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck 

Public ISBD Titre : La liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence Importance : IV, 61p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-219-0 Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression  liberté des médias  jurisprudence  droit à l'information  droit belge  presse écrite  télévision  internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières : I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION Textes applicables Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge Champ d'application II - CONTROLE A POSTERIORI Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression Précisions apportées par la jurisprudence Le principe de la responsabilité en cascade III - CONTROLE A PRIORI La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias Intervention du juge des référés DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION BIBLIOGRAPHIE En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2 La liberté des médias (1998-2002) [texte imprimé] / Paul Van Den Bulck, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, 161 L Drève Richelle, 1410, Belgique) : Kluwer, 2003 . - IV, 61p. ; 24cm. - (Synthèses de jurisprudence) . ISBN : 978-90-5938-219-0 Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression  liberté des médias  jurisprudence  droit à l'information  droit belge  presse écrite  télévision  internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières : I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION Textes applicables Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge Champ d'application II - CONTROLE A POSTERIORI Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression Précisions apportées par la jurisprudence Le principe de la responsabilité en cascade III - CONTROLE A PRIORI La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias Intervention du juge des référés DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION BIBLIOGRAPHIE En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2

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