196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel [texte imprimé] /
Marc Harmegnies, Présentateur . - 1991.
Langues : Français
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196 (1990-1991) - n°2 - Conseil de la Communauté française - Session 1990-1991 - 1er juillet 1991 - Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel 
