Titre :	La protection des mineurs à l'heure à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France
Année de publication :	2012
Importance :	24 p.
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs
Tags :	protection des mineurs  jeunes  audiovisuel  CSA  France  convergence  télévision  internet  régulation
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Introduction (p.3) : Le 19 janvier 2012, Mme Claude Greff, Secrétaire d’État à la famille, a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel l’état de ses réflexions sur la protection des mineurs sur internet. Plusieurs événements récents ont rappelé l’attention que portent les pouvoirs publics à cette question, au niveau tant européen que national. Le 7 février, se tenait, sous l’égide de la Commission européenne, la journée pour un internet plus sûr ayant cette année pour thème : « Générations connectées : découvrir internet ensemble, c’est plus sûr » et relayée au niveau national par le programme Safer internet France. Le 16 février, le secrétariat d’état à la famille organisait une table ronde sur le thème de la protection de l’enfance sur internet. Ce même jour, le Conseil installait sa commission de suivi des usages de la télévision connectée dont un groupe de réflexion, présidé par Mme Janine Langlois-Glandier, est consacré à la protection des publics sensibles. Par ces actions, les pouvoirs publics témoignent de leur souci de développer des mesures de protection du jeune public adaptées à l’ampleur des enjeux, aux attentes sociales, ainsi qu’à l’évolution des usages et des technologies. La situation actuelle est marquée par la multiplication des écrans et la convergence des médias conduisant, d’une part, à un risque accru d’exposition des mineurs à des images violentes ou à caractère pornographique et, d’autre part, à la coexistence, sur les téléviseurs connectés, d’univers régulés et non régulés. Le présent document traite de la protection du jeune public contre les contenus audiovisuels choquants sur internet en excluant la question spécifique de la lutte contre la pédopornographie qui relève davantage de la protection des victimes d’abus sexuels1. Ce domaine relève d’un cadre juridique spécifique et d’actions développées par la Direction centrale de la police judiciaire, en particulier l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information de la communication (OCLCTIC). Ce rapport est un document de travail dressant un état des lieux de la situation (I/) et exposant des pistes de réflexion (II/) qu'il conviendra de soumettre ensuite à concertation, dans la perspective d’une loi sur les questions de communication, en recueillant l’avis des acteurs concernés, professionnels et représentants de la société civile. L’engagement d’un tel dialogue permettra de réfléchir collectivement aux moyens d’offrir aux plus jeunes un espace de liberté de communication respectueux de leur sensibilité et donc de leur personne."
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES ABREGEE : INTRODUCTION I. ÉTAT DES LIEUX A. CONSTATS ET ENJEUX 1. Les constats 2. Les enjeux B. LE DISPOSITIF DE PROTECTION DES MINEURS 1. Présentation du dispositif 2. Les limites du dispositif II. LES PISTES DE RÉFLEXION A. LA NECESSITE D’UN REFERENT INSTITUTIONNEL SUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES MINEURS 1. La coordination entre les actions développées par le Safer internet France et le CSA 2. La coordination des actions sur les systèmes de filtrage sur les différents supports et services 3. Poursuivre la coopération européenne et internationale B. LA NÉCESSITÉ D’UN RÉFÉRENT INSTITUTIONNEL NATIONAL SUR LES QUESTIONS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS CONCLUSION
En ligne :	http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/La-protection-des-m [...]

La protection des mineurs à l'heure à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet [document électronique] / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2012 . - 24 p. ; Document numérique.
Langues : Français

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs
Tags :	protection des mineurs  jeunes  audiovisuel  CSA  France  convergence  télévision  internet  régulation
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Introduction (p.3) : Le 19 janvier 2012, Mme Claude Greff, Secrétaire d’État à la famille, a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel l’état de ses réflexions sur la protection des mineurs sur internet. Plusieurs événements récents ont rappelé l’attention que portent les pouvoirs publics à cette question, au niveau tant européen que national. Le 7 février, se tenait, sous l’égide de la Commission européenne, la journée pour un internet plus sûr ayant cette année pour thème : « Générations connectées : découvrir internet ensemble, c’est plus sûr » et relayée au niveau national par le programme Safer internet France. Le 16 février, le secrétariat d’état à la famille organisait une table ronde sur le thème de la protection de l’enfance sur internet. Ce même jour, le Conseil installait sa commission de suivi des usages de la télévision connectée dont un groupe de réflexion, présidé par Mme Janine Langlois-Glandier, est consacré à la protection des publics sensibles. Par ces actions, les pouvoirs publics témoignent de leur souci de développer des mesures de protection du jeune public adaptées à l’ampleur des enjeux, aux attentes sociales, ainsi qu’à l’évolution des usages et des technologies. La situation actuelle est marquée par la multiplication des écrans et la convergence des médias conduisant, d’une part, à un risque accru d’exposition des mineurs à des images violentes ou à caractère pornographique et, d’autre part, à la coexistence, sur les téléviseurs connectés, d’univers régulés et non régulés. Le présent document traite de la protection du jeune public contre les contenus audiovisuels choquants sur internet en excluant la question spécifique de la lutte contre la pédopornographie qui relève davantage de la protection des victimes d’abus sexuels1. Ce domaine relève d’un cadre juridique spécifique et d’actions développées par la Direction centrale de la police judiciaire, en particulier l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information de la communication (OCLCTIC). Ce rapport est un document de travail dressant un état des lieux de la situation (I/) et exposant des pistes de réflexion (II/) qu'il conviendra de soumettre ensuite à concertation, dans la perspective d’une loi sur les questions de communication, en recueillant l’avis des acteurs concernés, professionnels et représentants de la société civile. L’engagement d’un tel dialogue permettra de réfléchir collectivement aux moyens d’offrir aux plus jeunes un espace de liberté de communication respectueux de leur sensibilité et donc de leur personne."
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES ABREGEE : INTRODUCTION I. ÉTAT DES LIEUX A. CONSTATS ET ENJEUX 1. Les constats 2. Les enjeux B. LE DISPOSITIF DE PROTECTION DES MINEURS 1. Présentation du dispositif 2. Les limites du dispositif II. LES PISTES DE RÉFLEXION A. LA NECESSITE D’UN REFERENT INSTITUTIONNEL SUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES MINEURS 1. La coordination entre les actions développées par le Safer internet France et le CSA 2. La coordination des actions sur les systèmes de filtrage sur les différents supports et services 3. Poursuivre la coopération européenne et internationale B. LA NÉCESSITÉ D’UN RÉFÉRENT INSTITUTIONNEL NATIONAL SUR LES QUESTIONS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS CONCLUSION
En ligne :	http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/La-protection-des-m [...]