Titre :	CAC - 03/07/2008 - MCM - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°14/2008 - 20100703
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	rapport d’activité  CAC  avis  éditeurs  télévision  MCM
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT). Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat. Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007. Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007. Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française." (Source : http://csa.be/breves/252- Consulté le 30/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/843

CAC - 03/07/2008 - MCM - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique.
Avis n°14/2008 - 20100703
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	rapport d’activité  CAC  avis  éditeurs  télévision  MCM
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT). Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales sur la protection des mineurs, la publicité et le téléachat. Pour le service MCM, le CSA a estimé que MCM Belgique avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007. Pour le service Liberty TV, le CSA a estimé que Event Network avait respecté ses obligations pour l'exercice 2007. Pour le service Canal Z, le CSA a estimé que BBT avait globalement respecté ses obligations. Néanmoins, pour les prochains exercices, le CSA restera particulièrement attentif à l'évolution de la programmation de l'éditeur en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française. En effet, le CSA a pris en compte les caractéristiques du service dédié aux programmes d'information économique (lesquels sont exclus du calcul des quotas) et sa méthode de programmation recourant aux boucles de diffusion, et il a considéré que la proportion de programmes éligibles au calcul des quotas ne justifiait pas d'appliquer les différentes proportions d'œuvres européennes, d'œuvres européennes indépendantes et récentes et d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française." (Source : http://csa.be/breves/252- Consulté le 30/10/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/843