| Titre : | CAC - 06/12/2012 - Appel d'offres FM Bruxelles 104.3 : décision d'irrecevabilité pour Sticky Fingers SPRL pour le service Venus | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2012 | | Format : | Document électronique | | Note générale : | Décision ; 20121206 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC décision radio fréquence procédure | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Note de contenu : | " Ce 6 décembre, le CSA a procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures reçues en réponse à l'appel d'offres lancé par un arrêté du 12 juillet dernier en vue de l'attribution de la radiofréquence Bruxelles 104.3. Il s'agit de vérifier d'une part que les dossiers ont bien été transmis dans les délais et selon les formes prévues par la loi, et d'autre part qu'ils contiennent toutes les informations reprises dans le cahier des charges de manière à permettre un examen complet.
15 candidatures ont été réceptionnées. Parmi celles-ci, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a considéré 11 dossiers comme recevables. Quatre dossiers ont été déclarés irrecevables, l'un pour l'absence de personne morale valablement formée (Radio FG Bruxelles), et trois pour des questions de délai d'envoi et/ou d'absence de recommandé permettant d'établir une date certaine à l'envoi (Venus, Mint et BFM-Business).
Le Collège continue le travail de sélection en vue de l'attribution de la radiofréquence. Il dispose pour cela d'un délai de trois mois à compter de l'expiration du délai de remise des candidatures, soit jusqu'au 6 février 2013.
Les candidats déclarés recevables sont :
Radio Bruxelles Sports ASBL pour le service Radio Bruxelles Sports,
Pasa SPRL pour le service Smile Radio,
C2C Project Management SPRL pour le service Bio FM,
SoFinn Management SPRL pour le service Capitale,
Hirondelle d’Or SPRL pour le service Radio Voix d’Asie,
EuroBrussels Radio ASBL pour le service EuroBrussels Radio,
Dialogue Afrique Europe ASBL pour le service DAE Radio,
Radio Mara FM ASBL pour le service Mara FM,
Couleur Gospel Médias ASBL pour le service Phare FM Bruxelles,
HRB Média SPRL pour le service BX,
C.E.R.C. ASBL pour le service Radio Malebo.
Les candidats déclarés irrecevables :
Sticky Fingers SPRL pour le service Venus
SPRL en formation FG Concept BXL pour le service Radio FG Bruxelles,
Axemédia SA pour le service BFM-Business,
Joker FM SA pour le service Mint."
(Source : http://csa.be/documents/1937 - Consulté le 18/12/2012)
| | En ligne : | http://csa.be/documents/1937 |
CAC - 06/12/2012 - Appel d'offres FM Bruxelles 104.3 : décision d'irrecevabilité pour Sticky Fingers SPRL pour le service Venus [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique. Décision ; 20121206 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC décision radio fréquence procédure | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Note de contenu : | " Ce 6 décembre, le CSA a procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures reçues en réponse à l'appel d'offres lancé par un arrêté du 12 juillet dernier en vue de l'attribution de la radiofréquence Bruxelles 104.3. Il s'agit de vérifier d'une part que les dossiers ont bien été transmis dans les délais et selon les formes prévues par la loi, et d'autre part qu'ils contiennent toutes les informations reprises dans le cahier des charges de manière à permettre un examen complet.
15 candidatures ont été réceptionnées. Parmi celles-ci, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a considéré 11 dossiers comme recevables. Quatre dossiers ont été déclarés irrecevables, l'un pour l'absence de personne morale valablement formée (Radio FG Bruxelles), et trois pour des questions de délai d'envoi et/ou d'absence de recommandé permettant d'établir une date certaine à l'envoi (Venus, Mint et BFM-Business).
Le Collège continue le travail de sélection en vue de l'attribution de la radiofréquence. Il dispose pour cela d'un délai de trois mois à compter de l'expiration du délai de remise des candidatures, soit jusqu'au 6 février 2013.
Les candidats déclarés recevables sont :
Radio Bruxelles Sports ASBL pour le service Radio Bruxelles Sports,
Pasa SPRL pour le service Smile Radio,
C2C Project Management SPRL pour le service Bio FM,
SoFinn Management SPRL pour le service Capitale,
Hirondelle d’Or SPRL pour le service Radio Voix d’Asie,
EuroBrussels Radio ASBL pour le service EuroBrussels Radio,
Dialogue Afrique Europe ASBL pour le service DAE Radio,
Radio Mara FM ASBL pour le service Mara FM,
Couleur Gospel Médias ASBL pour le service Phare FM Bruxelles,
HRB Média SPRL pour le service BX,
C.E.R.C. ASBL pour le service Radio Malebo.
Les candidats déclarés irrecevables :
Sticky Fingers SPRL pour le service Venus
SPRL en formation FG Concept BXL pour le service Radio FG Bruxelles,
Axemédia SA pour le service BFM-Business,
Joker FM SA pour le service Mint."
(Source : http://csa.be/documents/1937 - Consulté le 18/12/2012)
| | En ligne : | http://csa.be/documents/1937 |
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