Titre :	Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche
Editeur :	Paris [France] : La Documentation Française
Année de publication :	2000
Importance :	347 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-004552-2
Note générale :	La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	France  droit administratif  régulation  service public  étude de marché
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : LE SECTEUR ELECTRIQUE - Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques - Que sera l'Europe électrique de demain ? - Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français - Quels instruments pour quelle régulation ? LE SECTEUR GAZ - Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière - Une évolution progressive du marché européen - Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures LE SECTEUR FERROVIAIRE - Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires - La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer" - Conséquences pour la France - Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée LES SERVICES POSTAUX - Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal - Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel - Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés - Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION - Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ? - Institutions et procédures LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE - L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance - Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES - Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics - Les implications de l'ouverture à la concurrence - Les implications de l'ouverture à la concurrence AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX AVIS DES ENTREPRISES ANNEXES
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml

Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux [texte imprimé] / Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2000 . - 347 p.
ISBN : 978-2-11-004552-2
La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur
Langues : Français

Catégories :	DROIT
Tags :	France  droit administratif  régulation  service public  étude de marché
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : LE SECTEUR ELECTRIQUE - Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques - Que sera l'Europe électrique de demain ? - Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français - Quels instruments pour quelle régulation ? LE SECTEUR GAZ - Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière - Une évolution progressive du marché européen - Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures LE SECTEUR FERROVIAIRE - Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires - La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer" - Conséquences pour la France - Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée LES SERVICES POSTAUX - Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal - Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel - Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés - Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION - Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ? - Institutions et procédures LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE - L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance - Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES - Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics - Les implications de l'ouverture à la concurrence - Les implications de l'ouverture à la concurrence AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX AVIS DES ENTREPRISES ANNEXES
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml