Titre :	CAC - 05/12/2013 - Be TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	4 p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°120-2013 20131205
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	CAC  avis  internet  webtv  droit d'auteur  protection des mineurs  contenu  production  rapport annuel  contrôle
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs. Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013. En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins : Pour SiA (Service A la demande et les services complémentaires TV partout, Movie me et Encore Plus), le CSA prend bonne note du fait que les négociations entre l’éditeur et les sociétés de gestion collective se poursuivent « activement » concernant la partie « broadcast related » du catalogue et d’autre part des dispositions prises par l’éditeur afin de provisionner les sommes. Le CSA demande également que l’éditeur l’informe dès qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers. (...)" (Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2181

CAC - 05/12/2013 - Be TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°120-2013
20131205
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	CAC  avis  internet  webtv  droit d'auteur  protection des mineurs  contenu  production  rapport annuel  contrôle
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs. Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013. En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins : Pour SiA (Service A la demande et les services complémentaires TV partout, Movie me et Encore Plus), le CSA prend bonne note du fait que les négociations entre l’éditeur et les sociétés de gestion collective se poursuivent « activement » concernant la partie « broadcast related » du catalogue et d’autre part des dispositions prises par l’éditeur afin de provisionner les sommes. Le CSA demande également que l’éditeur l’informe dès qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers. (...)" (Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2181