Titre :	Élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 : Évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de medias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	48 p.
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION CSA :Publications MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	médias  audiovisuel  FWB  élections  campagne électorale  linéaire  non linéaire  CSA
Index. décimale :	320 Politique
Résumé :	CONCLUSION (page 48 ) : "Le CSA constate que les éditeurs de services de la Fédération Wallonie - Bruxelles, soumis à de nouvelles obligations, ont clairement pris leurs responsabilités. Le CSA est bien conscient des difficultés qui se sont posées à un certain nombre d’éditeurs, en particulier à ceux qui sont entrés depuis peu dans le champ de la régulation. Le fait d’être confrontés à l’organisation d’élections sur le terrain communal n’a pas non plus facilité la gestion des programmes et des débats, notamment en termes d’équilibre et de représentativité des listes, de publicité des «petites listes», etc. Le CSA a essayé, pour sa part, d’aplanir un certain nombre de ces difficultés en restant disponible pour un échange permanent avec les éditeurs qui se sont adressés à ses services. Le monitoring des programmes électoraux qu’il a effectué suite à la campagne n’a révélé aucune volonté de déroger aux obligations règlementaires. Les échanges qui ont eu lieu entre le CSA et les éditeurs démontrent au contraire le souci de ces derniers d’appliquer au mieux les nouvelles règles. Malgré tout, certaines pratiques pouvant poser question ont été constatées. Elles n’ont pas toujours été répertoriées dans cette évaluation car parfois insuffisamment documentées ou susceptibles de donner lieu à une analyse dont la responsabilité relèvera, le cas échéant, du Collège d’autorisation et de contrôle. Les bonnes pratiques ont pour la plupart été mentionnées, sans pour autant que l’on puisse viser à l’exhaustivité. Enfin, cet exercice consiste en une première mise à jour des difficultés qui se sont posées aux éditeurs alors que le règlement lui-même sera évalué en 2015 par le Collège d’avis du CSA."
Note de contenu :	Table des matières 1 AVANT-PROPOS 1.1 RETROACTES 1.2 COMMENT LE REGLEMENT DU CSA EST-IL ELABORE ? 1.3 LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU 29 NOVEMBRE 2011 1.4 L’ACTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL 1.5 UN NOUVEL ECLAIRAGE 2 LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 2.1. QUI DOIT ELABORER UN DISPOSITIF ELECTORAL 2.1.2 LES DISPOSITIFS ELECTORAUX 2.2 CONSTATS EN PRATIQUE 2.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 3 EQUILIBRE DE L’INFORMATION ET REPRÉSENTATIVITÉ 3.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 3.1.1 Dans l’ensemble des programmes (article 4) 3.1.2 Dans les programmes d’information (article 10) 3.1.3 Dans les programmes d’information non électoraux (article 16) 3.2 CONSTATS EN PRATIQUE 3.2.1 En Radio 3.2.2 En Télévision 3.2.3 Sur le Non-linéaire 3.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 3.3.1 Équilibre et représentativité des différentes tendances politiques 3.3.2 Les interviews de candidats 4 CRITÈRES DE PARTICIPATION ET PUBLICITÉ DES PETITES LISTES 4.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 4.2 CONSTATS EN PRATIQUE 4.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 5 LES INTERDICTIONS (CORDON SANITAIRE, COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES) 5.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 5.2 CONSTATS EN PRATIQUE 5.2.1 En Radio 5.2.2 En Télévision 5.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE. 6 LES JOURNALISTES 6.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 6.2 CONSTATS EN PRATIQUE 6.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 7 DIVERSITE ET ACCESSIBILITE 7.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 8 INTERACTIVITÉ ET SONDAGES 8.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 8.2 CONSTATS EN PRATIQUE 9 OBLIGATIONS CONNEXES (USAGE DU FRANÇAIS, IDENTIFICATION DES PROGRAMMES 9.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 9.2 CONSTATS EN PRATIQUE 9.2.1 En Radio 9.2.2 En Télévision 10 CONCLUSION
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2186

Élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 : Évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de medias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 48 p.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION CSA :Publications MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	médias  audiovisuel  FWB  élections  campagne électorale  linéaire  non linéaire  CSA
Index. décimale :	320 Politique
Résumé :	CONCLUSION (page 48 ) : "Le CSA constate que les éditeurs de services de la Fédération Wallonie - Bruxelles, soumis à de nouvelles obligations, ont clairement pris leurs responsabilités. Le CSA est bien conscient des difficultés qui se sont posées à un certain nombre d’éditeurs, en particulier à ceux qui sont entrés depuis peu dans le champ de la régulation. Le fait d’être confrontés à l’organisation d’élections sur le terrain communal n’a pas non plus facilité la gestion des programmes et des débats, notamment en termes d’équilibre et de représentativité des listes, de publicité des «petites listes», etc. Le CSA a essayé, pour sa part, d’aplanir un certain nombre de ces difficultés en restant disponible pour un échange permanent avec les éditeurs qui se sont adressés à ses services. Le monitoring des programmes électoraux qu’il a effectué suite à la campagne n’a révélé aucune volonté de déroger aux obligations règlementaires. Les échanges qui ont eu lieu entre le CSA et les éditeurs démontrent au contraire le souci de ces derniers d’appliquer au mieux les nouvelles règles. Malgré tout, certaines pratiques pouvant poser question ont été constatées. Elles n’ont pas toujours été répertoriées dans cette évaluation car parfois insuffisamment documentées ou susceptibles de donner lieu à une analyse dont la responsabilité relèvera, le cas échéant, du Collège d’autorisation et de contrôle. Les bonnes pratiques ont pour la plupart été mentionnées, sans pour autant que l’on puisse viser à l’exhaustivité. Enfin, cet exercice consiste en une première mise à jour des difficultés qui se sont posées aux éditeurs alors que le règlement lui-même sera évalué en 2015 par le Collège d’avis du CSA."
Note de contenu :	Table des matières 1 AVANT-PROPOS 1.1 RETROACTES 1.2 COMMENT LE REGLEMENT DU CSA EST-IL ELABORE ? 1.3 LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU 29 NOVEMBRE 2011 1.4 L’ACTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL 1.5 UN NOUVEL ECLAIRAGE 2 LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 2.1. QUI DOIT ELABORER UN DISPOSITIF ELECTORAL 2.1.2 LES DISPOSITIFS ELECTORAUX 2.2 CONSTATS EN PRATIQUE 2.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 3 EQUILIBRE DE L’INFORMATION ET REPRÉSENTATIVITÉ 3.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 3.1.1 Dans l’ensemble des programmes (article 4) 3.1.2 Dans les programmes d’information (article 10) 3.1.3 Dans les programmes d’information non électoraux (article 16) 3.2 CONSTATS EN PRATIQUE 3.2.1 En Radio 3.2.2 En Télévision 3.2.3 Sur le Non-linéaire 3.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 3.3.1 Équilibre et représentativité des différentes tendances politiques 3.3.2 Les interviews de candidats 4 CRITÈRES DE PARTICIPATION ET PUBLICITÉ DES PETITES LISTES 4.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 4.2 CONSTATS EN PRATIQUE 4.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 5 LES INTERDICTIONS (CORDON SANITAIRE, COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES) 5.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 5.2 CONSTATS EN PRATIQUE 5.2.1 En Radio 5.2.2 En Télévision 5.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE. 6 LES JOURNALISTES 6.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 6.2 CONSTATS EN PRATIQUE 6.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE 7 DIVERSITE ET ACCESSIBILITE 7.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 8 INTERACTIVITÉ ET SONDAGES 8.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 8.2 CONSTATS EN PRATIQUE 9 OBLIGATIONS CONNEXES (USAGE DU FRANÇAIS, IDENTIFICATION DES PROGRAMMES 9.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX 9.2 CONSTATS EN PRATIQUE 9.2.1 En Radio 9.2.2 En Télévision 10 CONCLUSION
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2186