[n° ou bulletin] 

Titre :	1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marie Waregne, Auteur
Année de publication :	1994
Importance :	69 p.
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  aspect économique  OMC
Index. décimale :	382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce
Note de contenu :	Grandes lignes de la table des matières : INTRODUCTION Le GATT Cadre historique et missions du Gatt Les règles sociales de conduite pour le commerce Le fonctionnement du GATT L'Uruguay Round : une structure particulière Comment la Belgique est-elle représentée au GATT? L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure Grandes lignes de l'Accord Accord instituant l'OMC L'OMC et les Communautés européennes Contenu de l'Accord instituant l'OMC L'Accord général sur le commerce des services - GATS Les négotiations Portée de l'Accord Contenu de l'Accord Le GATS et le secteur audiovisuel L'Exception culturelle La spécificité culturelle Les "conclusions" de Mons La suite des négotiations Les positions américaines et européennes La phase finale des négociations La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques Conclusions Annexes

[n° ou bulletin] 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel [texte imprimé] / Jean-Marie Waregne, Auteur . - 1994 . - 69 p.
Langues : Français

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  aspect économique  OMC
Index. décimale :	382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce
Note de contenu :	Grandes lignes de la table des matières : INTRODUCTION Le GATT Cadre historique et missions du Gatt Les règles sociales de conduite pour le commerce Le fonctionnement du GATT L'Uruguay Round : une structure particulière Comment la Belgique est-elle représentée au GATT? L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure Grandes lignes de l'Accord Accord instituant l'OMC L'OMC et les Communautés européennes Contenu de l'Accord instituant l'OMC L'Accord général sur le commerce des services - GATS Les négotiations Portée de l'Accord Contenu de l'Accord Le GATS et le secteur audiovisuel L'Exception culturelle La spécificité culturelle Les "conclusions" de Mons La suite des négotiations Les positions américaines et européennes La phase finale des négociations La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques Conclusions Annexes