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Troisième conférence ministérielle O.M.C. / Seattle 29.11 au 03.12.1999 - Dossier de la Délégation belge / Organisation Mondiale du Commerce
Titre : Troisième conférence ministérielle O.M.C. / Seattle 29.11 au 03.12.1999 - Dossier de la Délégation belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation Mondiale du Commerce, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Année de publication : 1999 Importance : 221 p. Note générale : 221 pages (programme, déclarations ministérielles; fiches de travail, documents OMC, ...), rassemblées dans un classeur 2 anneaux Langues : Néerlandais Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : OMC congrès Note de contenu : Titres des intecalaires :
I. Algemeene informatie
1. Programma
2. Delegatie Samestelling
3. Practische informatie
II. Belgische standpunten
1. Synthese nota
2. Fiches (met inhoudstafel)
3. Parlementsresoluties
4. Nota aan de regering van 8.10.1999
III. Europese standpunten
1. Besluiten van de Raad van 15.11.1999
2. Besluiten van de Raad van 25.10.1999
3. Besluiten van de Raad van Landbouw 27.9.1999
4. Uittreksel Europese Raad Keulen van 3-4.6.1999
5. Besluiten van de Raad van 18.5.1999
6. Mededeling van de Commissie ven 8.7.1999
IV. WTO dokumenten
1. Voorstel Ministeriële Verklaring en Compromis-voorstellen
a. Onofficieel europees ontwerp 11.11.1999
b. Tekstvoorstellen 19.10.1999 tot 23.11.1999
2. Ministeriële Verklaring van Genève van 20.05.1998
3. Ministeriële Verklaring van Singapore van 13.12.1996
4. Rapport van Ministeriële Vergadering van Marrakech van 12-15.04.1999
Troisième conférence ministérielle O.M.C. / Seattle 29.11 au 03.12.1999 - Dossier de la Délégation belge [texte imprimé] / Organisation Mondiale du Commerce, Auteur . - [S.l.] : Organisation Mondiale du Commerce (OMC), 1999 . - 221 p.
221 pages (programme, déclarations ministérielles; fiches de travail, documents OMC, ...), rassemblées dans un classeur 2 anneaux
Langues : Néerlandais Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : OMC congrès Note de contenu : Titres des intecalaires :
I. Algemeene informatie
1. Programma
2. Delegatie Samestelling
3. Practische informatie
II. Belgische standpunten
1. Synthese nota
2. Fiches (met inhoudstafel)
3. Parlementsresoluties
4. Nota aan de regering van 8.10.1999
III. Europese standpunten
1. Besluiten van de Raad van 15.11.1999
2. Besluiten van de Raad van 25.10.1999
3. Besluiten van de Raad van Landbouw 27.9.1999
4. Uittreksel Europese Raad Keulen van 3-4.6.1999
5. Besluiten van de Raad van 18.5.1999
6. Mededeling van de Commissie ven 8.7.1999
IV. WTO dokumenten
1. Voorstel Ministeriële Verklaring en Compromis-voorstellen
a. Onofficieel europees ontwerp 11.11.1999
b. Tekstvoorstellen 19.10.1999 tot 23.11.1999
2. Ministeriële Verklaring van Genève van 20.05.1998
3. Ministeriële Verklaring van Singapore van 13.12.1996
4. Rapport van Ministeriële Vergadering van Marrakech van 12-15.04.1999
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000889 1 1999 OMC Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Jean-Marie Waregne
[n° ou bulletin]
Titre : 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Waregne, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 69 p. Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel aspect économique OMC Index. décimale : 382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce Note de contenu : Grandes lignes de la table des matières :
INTRODUCTION
Le GATT
Cadre historique et missions du Gatt
Les règles sociales de conduite pour le commerce
Le fonctionnement du GATT
L'Uruguay Round : une structure particulière
Comment la Belgique est-elle représentée au GATT?
L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure
Grandes lignes de l'Accord
Accord instituant l'OMC
L'OMC et les Communautés européennes
Contenu de l'Accord instituant l'OMC
L'Accord général sur le commerce des services - GATS
Les négotiations
Portée de l'Accord
Contenu de l'Accord
Le GATS et le secteur audiovisuel
L'Exception culturelle
La spécificité culturelle
Les "conclusions" de Mons
La suite des négotiations
Les positions américaines et européennes
La phase finale des négociations
La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques
Conclusions
Annexes
[n° ou bulletin] 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel [texte imprimé] / Jean-Marie Waregne, Auteur . - 1994 . - 69 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel aspect économique OMC Index. décimale : 382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce Note de contenu : Grandes lignes de la table des matières :
INTRODUCTION
Le GATT
Cadre historique et missions du Gatt
Les règles sociales de conduite pour le commerce
Le fonctionnement du GATT
L'Uruguay Round : une structure particulière
Comment la Belgique est-elle représentée au GATT?
L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure
Grandes lignes de l'Accord
Accord instituant l'OMC
L'OMC et les Communautés européennes
Contenu de l'Accord instituant l'OMC
L'Accord général sur le commerce des services - GATS
Les négotiations
Portée de l'Accord
Contenu de l'Accord
Le GATS et le secteur audiovisuel
L'Exception culturelle
La spécificité culturelle
Les "conclusions" de Mons
La suite des négotiations
Les positions américaines et européennes
La phase finale des négociations
La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques
Conclusions
Annexes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000734 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La diversité culturelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2008 Importance : 97 p. Présentation : bibl, glossaire Format : 22,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-103-9 Prix : 7,5€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Europe OMC UNESCO diversité culturelle Index. décimale : 321.02 Etats fédéraux Résumé : Présentation de l'éditeur (4èp. couverture) :
"La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle.
En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe".
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 9/3/2009)
Note de contenu : Table des matières :
PREMIERE PARTIE : L'ÉMERGENCE DE L'IDÉE DE DIVERSITÉ CULTURELLE
- La culture traverse l'Atlantique
- Le rejet de l'impérialisme américain
- La francophonie et la diversité culturelle
- L'action de l'Organisation Internationale de la Francophonie
- La dimension non européenne
- L'exception culturelle
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION DE L'UNESCO
- L'UNESCO et la culture
- La Déclaration de 2001
- La Convention de 2005
- L'entrée en vigueur de la Convention
- La portée de la Convention et son articulation avec d'autres instruments internationaux
TROISIÈME PARTIE : LA DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LES AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES
- L'Organisation Mondiale du Commerce
- L'Union européenne
La culture dans les traités européens
Les directives en matière audiovisuelle
Évolutions récentes dans le domaine culturel
- LE CONSEIL DE L'EUROPE
La Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe
Les conventions
- Les acteurs de la société civile
CONCLUSION
NOTES
ANNEXES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
GLOSSAIRE
En ligne : http://www.crisp.be La diversité culturelle [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - Bruxelles (1A Place Quetelet, 1210) : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), 2008 . - 97 p. : bibl, glossaire ; 22,5 cm.
ISBN : 978-2-87075-103-9 : 7,5€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Europe OMC UNESCO diversité culturelle Index. décimale : 321.02 Etats fédéraux Résumé : Présentation de l'éditeur (4èp. couverture) :
"La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce des biens culturels dans le cadre de l’OMC, la résistance s’est organisée. Par ailleurs, en France, au Québec et dans d’autres parties de la Francophonie, le risque de domination de l’anglais, voire du mode de vie américain, a suscité des réactions de défense linguistique et culturelle.
En 2005, l’UNESCO a adopté la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument légitime l’ensemble des aides publiques à la création, la promotion et la diffusion de biens culturels. Mais une incertitude demeure quant à la force juridique de la Convention. Ce Dossier présente les enjeux du débat et l’état de la question dans les diverses instances internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe".
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 9/3/2009)
Note de contenu : Table des matières :
PREMIERE PARTIE : L'ÉMERGENCE DE L'IDÉE DE DIVERSITÉ CULTURELLE
- La culture traverse l'Atlantique
- Le rejet de l'impérialisme américain
- La francophonie et la diversité culturelle
- L'action de l'Organisation Internationale de la Francophonie
- La dimension non européenne
- L'exception culturelle
DEUXIEME PARTIE : LA CONVENTION DE L'UNESCO
- L'UNESCO et la culture
- La Déclaration de 2001
- La Convention de 2005
- L'entrée en vigueur de la Convention
- La portée de la Convention et son articulation avec d'autres instruments internationaux
TROISIÈME PARTIE : LA DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LES AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES
- L'Organisation Mondiale du Commerce
- L'Union européenne
La culture dans les traités européens
Les directives en matière audiovisuelle
Évolutions récentes dans le domaine culturel
- LE CONSEIL DE L'EUROPE
La Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe
Les conventions
- Les acteurs de la société civile
CONCLUSION
NOTES
ANNEXES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
GLOSSAIRE
En ligne : http://www.crisp.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001367 724 SAG DIV Livre Bibliothèque Documentaires Disponible De Seattle à Paris en passant par Mons : le long fleuve peu tranquille de la diversité culturelle ... / Henri Benkoski in Régulation, 21 (Septembre 2004)
[article]
Titre : De Seattle à Paris en passant par Mons : le long fleuve peu tranquille de la diversité culturelle ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Benkoski, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 20 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:multiculturalité
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: multiculturalitéTags : audiovisuel mondialisation radio télévision diversité culturelle OMC UNESCO Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : "Dès octobre 1999, à la veille de la Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle, la Communauté française de Belgique, avec le soutien actif des autres entités fédérées et fédérales, avait obtenu que le mandat donné à cette occasion par le Conseil des Ministres européen à la Commission stipule expressément que l'Union européenne veillera à garantir la possibilité pour les Etats membres de préserver et développer leurs capacités à définir et mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle.
N'ayant finalement obtenu qu'un cessez-le-feu à l'OMC dont les règles de libéralisation, par essence, ne connaissent que de rares exemptions dont l'Organisation ne veut guère par crainte d'un élargissement sans fin de celles-ci, les partisans de la reconnaissance de la diversité culturelle se sont donc adressés à l'UNESCO pour y faire adopter une convention ad hoc. (...)"
(Début d'article, page 20)
En ligne : http://www.csa.be/documents/show/404
in Régulation > 21 (Septembre 2004) . - p. 20[article] De Seattle à Paris en passant par Mons : le long fleuve peu tranquille de la diversité culturelle ... [texte imprimé] / Henri Benkoski, Auteur . - 2004 . - p. 20.
Langues : Français
in Régulation > 21 (Septembre 2004) . - p. 20
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:multiculturalité
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: multiculturalitéTags : audiovisuel mondialisation radio télévision diversité culturelle OMC UNESCO Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : "Dès octobre 1999, à la veille de la Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle, la Communauté française de Belgique, avec le soutien actif des autres entités fédérées et fédérales, avait obtenu que le mandat donné à cette occasion par le Conseil des Ministres européen à la Commission stipule expressément que l'Union européenne veillera à garantir la possibilité pour les Etats membres de préserver et développer leurs capacités à définir et mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle.
N'ayant finalement obtenu qu'un cessez-le-feu à l'OMC dont les règles de libéralisation, par essence, ne connaissent que de rares exemptions dont l'Organisation ne veut guère par crainte d'un élargissement sans fin de celles-ci, les partisans de la reconnaissance de la diversité culturelle se sont donc adressés à l'UNESCO pour y faire adopter une convention ad hoc. (...)"
(Début d'article, page 20)
En ligne : http://www.csa.be/documents/show/404 14 - septembre-décembre 2002 - La mondialisation, l'industrie audiovisuelle et la diversité culturelle (Bulletin de Quaderns del CAC)
[n° ou bulletin]
Titre : 14 - septembre-décembre 2002 - La mondialisation, l'industrie audiovisuelle et la diversité culturelle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: multiculturalité Tags : OMC audiovisuel radio télévision mondialisation diversité culturelle Index. décimale : 366.44 Multiculturalisme Résumé : "Depuis les laborieux accords de Marrakech de 1994 qui donnèrent lieu au GATS (General Agreement on Trade in Services) au sein de la nouvelle Organisation du Commerce (OMC), l'audiovisuel européen a vécu sous la protection de ce que l'on appelle l'"exception culturelle". Dans le nouveau cadre de libéralisation du commerce, l'Union Européenne agit mondialement en tant qu'acteur culturel, obtenant un régime d'exceptionnalité pour les services culturels et audiovisuels, régime qui fut également adopté par une grande majorité des Etats. Aujourd'hui, alors que se termine la période de deux ans prévue pour la renégociation des accords, le thème de l'exception culturelle est plus que jamais d'actualité et pas seulement en Europe. En réalité, il peut être considéré comme le grand sujet de l'agenda culturel ouvrant le XXIème siècle.
Ce numéro 14 des Cahiers du CAC souhaite contribuer à la mise en place et à l'évaluation des termes du sujet tant pour ce qui est de l'Europe que par rapport au débat général partout dans le monde. Nous avons réuni, pour cette étude monographique, un groupe très qualifié de chercheurs et d'experts. Divina Frau-Meigs situe et examine depuis la France tout le processus de négociations avant et après les accords de Marrakech. Les collaborations suivantes fournissent un examen du sujet et des visions particulières depuis des points de vue très liés aux réalités différentielles de chaque zone : Ramon Torrent depuis la Catalogne, Pierre Sauvé depuis le Canada, Dima Dabbous depuis le Liban et la zone des pays arabes, Stuart Cunningham et Terry Flew depuis l'Australie, Laura Marquez depuis le Mexique et Mira Desai depuis l'Inde. Deux collaborations de responsables internationaux significatifs dans la libéralisation du commerce clôturent cette monographie : Miguel Rodriguez Mendoza, ex-directeur général adjoint de l'OMC, et Pascal Lamy, commissaire européen du Commerce."
(Présentation de Josep Gifreu, Directeur)
Note de contenu : "Ce numéro des Cahiers du Conseil de l’audiovisuel de Catalogne vise à contribuer à la connaissance et à l’évaluation des incidences de la mondialisation sur l’industrie audiovisuelle et la diversité culturelle tant pour ce qui est de l’Europe que par rapport au débat général dans le monde. Dans les sujets retenus, les auteurs analysent la question de la libéralisation du commerce des services et le processus de négociations et fournissent un examen du sujet et des visions particulières depuis des points de vue très liés aux réalités de chaque zone géographique."[n° ou bulletin] 14 - septembre-décembre 2002 - La mondialisation, l'industrie audiovisuelle et la diversité culturelle [texte imprimé] . - 2002.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: multiculturalité Tags : OMC audiovisuel radio télévision mondialisation diversité culturelle Index. décimale : 366.44 Multiculturalisme Résumé : "Depuis les laborieux accords de Marrakech de 1994 qui donnèrent lieu au GATS (General Agreement on Trade in Services) au sein de la nouvelle Organisation du Commerce (OMC), l'audiovisuel européen a vécu sous la protection de ce que l'on appelle l'"exception culturelle". Dans le nouveau cadre de libéralisation du commerce, l'Union Européenne agit mondialement en tant qu'acteur culturel, obtenant un régime d'exceptionnalité pour les services culturels et audiovisuels, régime qui fut également adopté par une grande majorité des Etats. Aujourd'hui, alors que se termine la période de deux ans prévue pour la renégociation des accords, le thème de l'exception culturelle est plus que jamais d'actualité et pas seulement en Europe. En réalité, il peut être considéré comme le grand sujet de l'agenda culturel ouvrant le XXIème siècle.
Ce numéro 14 des Cahiers du CAC souhaite contribuer à la mise en place et à l'évaluation des termes du sujet tant pour ce qui est de l'Europe que par rapport au débat général partout dans le monde. Nous avons réuni, pour cette étude monographique, un groupe très qualifié de chercheurs et d'experts. Divina Frau-Meigs situe et examine depuis la France tout le processus de négociations avant et après les accords de Marrakech. Les collaborations suivantes fournissent un examen du sujet et des visions particulières depuis des points de vue très liés aux réalités différentielles de chaque zone : Ramon Torrent depuis la Catalogne, Pierre Sauvé depuis le Canada, Dima Dabbous depuis le Liban et la zone des pays arabes, Stuart Cunningham et Terry Flew depuis l'Australie, Laura Marquez depuis le Mexique et Mira Desai depuis l'Inde. Deux collaborations de responsables internationaux significatifs dans la libéralisation du commerce clôturent cette monographie : Miguel Rodriguez Mendoza, ex-directeur général adjoint de l'OMC, et Pascal Lamy, commissaire européen du Commerce."
(Présentation de Josep Gifreu, Directeur)
Note de contenu : "Ce numéro des Cahiers du Conseil de l’audiovisuel de Catalogne vise à contribuer à la connaissance et à l’évaluation des incidences de la mondialisation sur l’industrie audiovisuelle et la diversité culturelle tant pour ce qui est de l’Europe que par rapport au débat général dans le monde. Dans les sujets retenus, les auteurs analysent la question de la libéralisation du commerce des services et le processus de négociations et fournissent un examen du sujet et des visions particulières depuis des points de vue très liés aux réalités de chaque zone géographique."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001637 PER QUA Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Franklin Dehousse
PermalinkCompréhension de l'économie du cinéma français des années nonante : Aperçu des enjeux de type économique, historique et stratégique du cinéma français et de ses relations avec la télévision du début des années nonante à nos jours / Rodrigue Pérée
PermalinkEntre l'enclume et le marteau : Le service public de la télévision dans l'Union européenne / Jean-Noël Dibie
PermalinkPermalinkSystèmes de radio et télévision en Europe / Hans-Bredow-Institut für Medienforschung(Hamburg) (Hamburg, Deutschland)
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