Titre :	CAC - 12/02/2015 - Décision - Radio Plus: décision suite au contrôle annuel 2013
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2015
Importance :	3 p.
Note générale :	Décision ; 20150212
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  radio indépendante  Radio Plus  contrôle  transparence
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA vient d’adresser deux avertissements suite au contrôle annuel 2013. À l’issue du contrôle annuel de Radio Plus, le CSA avait notifié à l’éditeur, l’ASBL Speed FM, le grief de ne pas avoir respecté « l'article 37 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en vertu duquel la RTBF et les éditeurs de services doivent conserver une copie intégrale de leurs programmes pendant une durée de trois mois à dater de leur insertion dans le service de médias audiovisuels (deux mois s'il s'agit d'une radio indépendante) et mettre cette copie à la disposition de toute autorité qui en ferait la demande en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ». Interrogé à ce sujet, l’éditeur avait déclaré avoir déjà envoyé les piges d’antennes requises, mais s’était engagé à les envoyer à nouveau. Cependant, les services du CSA n’ont jamais reçu la totalité de l’échantillon demandé malgré plusieurs rappels et aucun représentant de l’ASBL Speed FM ne s’est présenté à l’audition du 15 janvier 2015 tenue au CSA. Par conséquent, le CSA, statuant par défaut, a adressé un avertissement à l’ASBL Speed FM. En outre, suite au contrôle annuel de Phare FM, le CSA avait notifié à l’ASBL Impact FM le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels et à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion ». Questionné au sujet des informations manquantes, l’éditeur n’a pas donné suite au courrier. Par ailleurs, aucun représentant de l’ASBL Impact FM ne s’est présenté à la séance du 15 janvier 2015 tenue au CSA. Statuant par défaut, le CSA a adressé un avertissement à l’ASBL Impact FM." Source : http://csa.be/breves/930 (Source : 04/05/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2471

CAC - 12/02/2015 - Décision - Radio Plus: décision suite au contrôle annuel 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Décision ; 20150212
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  décision  radio  radio indépendante  Radio Plus  contrôle  transparence
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Le CSA vient d’adresser deux avertissements suite au contrôle annuel 2013. À l’issue du contrôle annuel de Radio Plus, le CSA avait notifié à l’éditeur, l’ASBL Speed FM, le grief de ne pas avoir respecté « l'article 37 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en vertu duquel la RTBF et les éditeurs de services doivent conserver une copie intégrale de leurs programmes pendant une durée de trois mois à dater de leur insertion dans le service de médias audiovisuels (deux mois s'il s'agit d'une radio indépendante) et mettre cette copie à la disposition de toute autorité qui en ferait la demande en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ». Interrogé à ce sujet, l’éditeur avait déclaré avoir déjà envoyé les piges d’antennes requises, mais s’était engagé à les envoyer à nouveau. Cependant, les services du CSA n’ont jamais reçu la totalité de l’échantillon demandé malgré plusieurs rappels et aucun représentant de l’ASBL Speed FM ne s’est présenté à l’audition du 15 janvier 2015 tenue au CSA. Par conséquent, le CSA, statuant par défaut, a adressé un avertissement à l’ASBL Speed FM. En outre, suite au contrôle annuel de Phare FM, le CSA avait notifié à l’ASBL Impact FM le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels et à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion ». Questionné au sujet des informations manquantes, l’éditeur n’a pas donné suite au courrier. Par ailleurs, aucun représentant de l’ASBL Impact FM ne s’est présenté à la séance du 15 janvier 2015 tenue au CSA. Statuant par défaut, le CSA a adressé un avertissement à l’ASBL Impact FM." Source : http://csa.be/breves/930 (Source : 04/05/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2471