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Auteur Jean-Marie Waregne |
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1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Jean-Marie Waregne
[n° ou bulletin]
Titre : 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Waregne, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 69 p. Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel aspect économique OMC Index. décimale : 382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce Note de contenu : Grandes lignes de la table des matières :
INTRODUCTION
Le GATT
Cadre historique et missions du Gatt
Les règles sociales de conduite pour le commerce
Le fonctionnement du GATT
L'Uruguay Round : une structure particulière
Comment la Belgique est-elle représentée au GATT?
L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure
Grandes lignes de l'Accord
Accord instituant l'OMC
L'OMC et les Communautés européennes
Contenu de l'Accord instituant l'OMC
L'Accord général sur le commerce des services - GATS
Les négotiations
Portée de l'Accord
Contenu de l'Accord
Le GATS et le secteur audiovisuel
L'Exception culturelle
La spécificité culturelle
Les "conclusions" de Mons
La suite des négotiations
Les positions américaines et européennes
La phase finale des négociations
La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques
Conclusions
Annexes
[n° ou bulletin] 1449-1450 - Janvier 1994 - Le GATT et l'audiovisuel [texte imprimé] / Jean-Marie Waregne, Auteur . - 1994 . - 69 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : audiovisuel aspect économique OMC Index. décimale : 382.92 OMC - Organisation Mondiale du Commerce Note de contenu : Grandes lignes de la table des matières :
INTRODUCTION
Le GATT
Cadre historique et missions du Gatt
Les règles sociales de conduite pour le commerce
Le fonctionnement du GATT
L'Uruguay Round : une structure particulière
Comment la Belgique est-elle représentée au GATT?
L'Acte final du cycle de l'Uruguay. Procédure
Grandes lignes de l'Accord
Accord instituant l'OMC
L'OMC et les Communautés européennes
Contenu de l'Accord instituant l'OMC
L'Accord général sur le commerce des services - GATS
Les négotiations
Portée de l'Accord
Contenu de l'Accord
Le GATS et le secteur audiovisuel
L'Exception culturelle
La spécificité culturelle
Les "conclusions" de Mons
La suite des négotiations
Les positions américaines et européennes
La phase finale des négociations
La décision finale: l'inclusion de droit et l'absence d'engagements spécifiques
Conclusions
Annexes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000734 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible