Titre :	CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2016
Importance :	p. 9-11
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°14/2016 FM2008-159/RA201
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  Arabel  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. " Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]

CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur ARABEL SA pour le service Arabel FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 9-11 ; Document numérique.
Avis n°14/2016
FM2008-159/RA201
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  Arabel  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur ARABEL SA a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Arabel FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 106.8 MHz à partir du 22 juillet 2008. En date du 3 avril 2016, l'éditeur ARABEL SA a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Arabel FM pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio communautaire" à titre principal . (...) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Arabel FM plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur ARABEL SA a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne et d’adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur ARABEL SA a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’œuvres musicales émanant de la Communauté française. " Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]