Titre :	CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur BXFM ASBL pour le service BX FM au cours de l'exercice 2015
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2016
Importance :	p. 15-17
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°16/2016 FM2012-7/RA2015
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  BXFM  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur BXFM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service BX FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 104.3 MHz à partir du 31 janvier 2013. En date du 15 mars 2016, l'éditeur BXFM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service BX FM pour l'exercice 2015, en pplication de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio thématique" à titre principal et le titre de "radio géographique" à titre secondaire. (...) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service BX FM plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne. Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation par l’éditeur de sa situation. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur BXFM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’ œuvres musicales émanant de la Communauté française. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, le Collège conclut que l'éditeur BXFM ASBL n'a pas respecté, pour le service BXFM au cours de l'exercice 2015, ses engagements en matière de programmation, principalement par le fait qu’il diffuse par semaine environ 2 heures 30 minutes de contenus à caractère européen au lieu des 16 heures 30 minutes initialement prévus dans le cadre de sa thématique européenne. Pour ce qui concerne ce manquement, le Collège décide de notifier à l'éditeur le grief suivant : • Le non-respect de son engagement à diffuser des programmes en relation avec sa thématique européenne à concurrence de plus de 9% du temps d’antenne, pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres du 12 juillet 2012." Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]

CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur BXFM ASBL pour le service BX FM au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 15-17 ; Document numérique.
Avis n°16/2016
FM2012-7/RA2015
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  BXFM  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur BXFM ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service BX FM par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BRUXELLES 104.3 MHz à partir du 31 janvier 2013. En date du 15 mars 2016, l'éditeur BXFM ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service BX FM pour l'exercice 2015, en pplication de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio thématique" à titre principal et le titre de "radio géographique" à titre secondaire. (...) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service BX FM plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur BXFM ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne. Concernant son adhésion à l’Association pour l’Autorégulation de la Déontologie Journalistique, le Collège sera attentif lors du prochain contrôle à la régularisation par l’éditeur de sa situation. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur BXFM ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de production propre, de diffusion en langue française, de diffusion d’œuvres musicales en langue française et de diffusion d’ œuvres musicales émanant de la Communauté française. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, le Collège conclut que l'éditeur BXFM ASBL n'a pas respecté, pour le service BXFM au cours de l'exercice 2015, ses engagements en matière de programmation, principalement par le fait qu’il diffuse par semaine environ 2 heures 30 minutes de contenus à caractère européen au lieu des 16 heures 30 minutes initialement prévus dans le cadre de sa thématique européenne. Pour ce qui concerne ce manquement, le Collège décide de notifier à l'éditeur le grief suivant : • Le non-respect de son engagement à diffuser des programmes en relation avec sa thématique européenne à concurrence de plus de 9% du temps d’antenne, pris dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres du 12 juillet 2012." Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]