Titre :	CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2016
Importance :	p. 18-20
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°17/2016 FM2011-1/RA201
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  radio Bassenge  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (…) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française. En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne." Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]

CAC - 14/07/2016 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL pour le service Canal Inter au cours de l'exercice 2015 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - p. 18-20 ; Document numérique.
Avis n°17/2016
FM2011-1/RA201
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	CAC  avis  éditeur  radio Bassenge  radio indépendante  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Extrait : "L'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a été autorisé à diffuser, en tant que radio indépendante, le service Canal Inter par la voie hertzienne terrestre analogique sur la radiofréquence BASSENGE 98.2 MHz à partir du 15 juillet 2011. En date du 27 janvier 2016, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service Canal Inter pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 §4 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. Lors du processus d'autorisation, et sur base des éléments repris dans le dossier de candidature, le Collège a attribué à l'éditeur le profil de "radio géographique" à titre principal . (…) Comme il l'a été rappelé, le présent avis porte non seulement sur la manière dont l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations légales pour l'exercice 2015, mais aussi sur la manière dont il a rempli les engagements qu'il a volontairement pris dans son dossier de candidature, et qui ont amené le Collège à autoriser son service Canal Inter plutôt que d'autres candidats. Le Collège conclut qu'au cours de l'exercice 2015, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a respecté ses obligations en matière de fourniture des enregistrements d’antenne et de fourniture des conduites d’antenne. Sur base des déclarations et informations consignées dans son rapport annuel, l'éditeur Radio Bassenge Inter ASBL a également respecté ses engagements en matière de promotion des évènements culturels, de diffusion en langue française, de diffusion d'œuvres musicales en langue française, de diffusion d'œuvres musicales émanant de la Communauté française. En matière de production propre, bien que l'engagement ne soit pas atteint, le Collège considère qu'une différence minime en matière de production propre peut être tolérée dans le contexte d'échanges de programmes entre radios indépendantes et dans un but d'enrichissement mutuel de leurs programmes. En conséquence, le Collège conclut que sur base des déclarations et informations fournies par l'éditeur, ce dernier a rempli ses engagements en matière de production propre pour l'exercice 2015. Toutefois, dans le cas présent, le Collège invite l’éditeur à introduire une demande de révision d’engagement en matière de production propre car la différence est supérieure à 5% ou à diminuer la quantité de programmes hors production propre sur son antenne." Source : http://www.csa.be(Consulté le 03/12/2016)
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/2615/original/2016_AVIS_IND.pdf?1468922 [...]