Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur E. Marique |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheCommission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 / E. Marique
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2006] Importance : 88 p. Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2006] . - 88 p.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001387 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2007] Importance : 103 p. Accompagnement : Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em" Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2007] . - 103 p. + Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em".
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000720 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1001386 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés / E. Marique in Régulation, 25 (Septembre 2005)
Titre : La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : jeu de hasard télévision Belgique législation Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999.
(...)
De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ...
Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution.
(...)"
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13[article] La Commission des jeux de hasard a remis un avis au Gouvernement le 6 juin 2005, concernant les jeux télévisés [texte imprimé] / E. Marique, Auteur . - 2005 . - p. 12-13.
Langues : Français
in Régulation > 25 (Septembre 2005) . - p. 12-13
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : jeu de hasard télévision Belgique législation Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "Divers programmes constituant un programme de jeu complet sont actuellement offerts par les chaînes de télévision. Les jeux offerts lors de ces programmes tombent sous la définition de "jeu de hasard" énoncée à l'article 2 de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs du 7 mai 1999.
(...)
De plus, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission des jeux de hasard, des Parquets, du Service de médiation pour les télécommunications, du service protection de la consommation SPF Economie ...
Pour y faire face, deux solutions pouvaient être envisagées : le développement d'un système de licence ou la reprise de ces jeux dans la liste des exceptions prévues à l'article 3 de la loi du 7 mai 1999. Le législateur a opté pour cette dernière solution.
(...)"
