Contentieux administratif / Michel Leroy

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13 Importance : 1028 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1953-X Prix : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc.  . -  Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) . ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge  droit administratif  conseil d'état  procédure Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : Abréviations, Bibliographie, Prologue CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle Section II - L'"Ombudsman" Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire Section V - Juridictions spécialisées autonomes CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section I - Evolution historique Section II - Constitution et juridiction Section III - Les juridictions administratives de premier degré CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...) Section II - Les formations CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions Section II - L'acte annulable Section III - L'autorité administrative Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels Section V - L'absence d'autre recours Section VI - Les causes d'ennulation CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION Section I - Caractères généraux Section II - L'intérêt à agir Section III - Capacité et représentation Section IV - Le délai de recours Section V - La requête Section VI - Le mémoire en réponse Section VII - Le dossier administratif Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif Section IX - Les interventions Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels Section XII - Les derniers mémoires Section XIII - L'audience Section SIV - La procédure par défaut Section XV - L'arrêt Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif Section XVII - Les incidents Section XVIII - Les procédures accélérées Section XIS - Les procédures abrégées CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION Section I - Les arrêts de rejet Section II - Les arrêts d'annulation CHP.X - SUSPENSION ET REFERE Section I - Raisons d'être et historique Section II - La suspension Section III - Les mesures provisoires Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension Section V - Référé administratif et référé judiciaire CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE Section I - Origine, raisons d'être et évolution Section II - Les conditions d'indemnistaion Section III - La fixation de l'indemnité Section IV - La procédure Section V - Avenir et prolongements CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION Section I - Vue générale Section II - Fossiles juridiques Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives Section IV - Le contentieux électoral communal Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1000368	5 LER CON	Livre	Bureaux	Documentaires	Disponible

Dictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux

Public ISBD Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 16 Importance : XVII, 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Prix : 65€ Note générale : Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE : Dictionnaires, encyclopédies, atlas, ... DROIT Tags : droit administratif  dictionnaire  Belgique  droit belge Index. décimale : 340-03 Dictionnaire juridique Résumé : "Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L’ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi qu’une liste de sites internet pertinents. Titulaire de la chaire de droit administratif et de droit administratif approfondi de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Patrick Goffaux enseigne aussi le droit des associations et sociétés de personnes à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de la même institution. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcée, a été publiée aux Editions Bruylant en 2002." (Résumé paru sur le site de l'éditeur : http://www.bruylant.be ) Dictionnaire élémentaire de droit administratif [texte imprimé] / Patrick Goffaux, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2006 . - XVII, 316 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 16) . ISBN : 978-2-8027-2291-5 : 65€ Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE : Dictionnaires, encyclopédies, atlas, ... DROIT Tags : droit administratif  dictionnaire  Belgique  droit belge Index. décimale : 340-03 Dictionnaire juridique Résumé : "Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L’ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi qu’une liste de sites internet pertinents. Titulaire de la chaire de droit administratif et de droit administratif approfondi de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Patrick Goffaux enseigne aussi le droit des associations et sociétés de personnes à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de la même institution. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcée, a été publiée aux Editions Bruylant en 2002." (Résumé paru sur le site de l'éditeur : http://www.bruylant.be )

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1000340	5 GOF DIC	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

---

page 1/1