| Titre : | Iris-Special - 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 2002 |
| Importance : | 64p. |
| Format : | 30 cm |
| Prix : | 27€ |
| Langues : | Français |
| Catégories : | DROIT : Droit européen : Radio & TV
|
| Tags : | droit droit européen radiodiffusion Europe |
| Index. décimale : | 621.388 Télévision (télécommunication) |
| Résumé : | COUVERTURE THEMATIQUE:
Le concept de "radiodiffuseur" dans un contexte d'évolution des pratiques commerciales et technologiques
L'incertitude à déterminer plusieurs concepts clés tels que la notion de "responsabilité/contrôle éditorial" dans l'absolu ou liée aux nouveaux types de programmes et aux nouvelles technologies, l'expression "partie importante de l'effectif"…
L'influence des dispositions applicables à d'autres types de services de communication
Les lacunes de procédure dans la résolution de différends en matière de compétence juridique
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE:
Champs d'application de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et de la Directive "Télévision sans frontières": l'Europe.
(Présentation de l'éditeur) |
| Note de contenu : | COMPTE RENDU DE TABLE RONDE :
- Introduction
- Droits à la liberté pertinents
- Emergence d'un cadre législatif en matière de radiodiffusion
- Soustraction à la législation et sujets connexes
- Définitions de radiodiffuseur / organisme de radiodiffusion télévisuelle
- Responsabilité / Contrôle éditorial
- Partie importante des effectifs
- Service donné
- Contrôle des retransmissions
- Innovations technologiques
- Autres services de communication: une vue d'ensemble comparative
- Résolution des différends
- Conclusion
SELECTION DES DOCUMENTS DE REFERENCE
Annexe A : Participants à la table ronde sur "La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe"
Annexe B : Sélection de lois et de liens Internet utiles
Annexe C : Sélection de cas de jurisprudence, avis et recommandation (niveau européen)
Annexe D : Sélection d'affaires nationales discutées lors de la table ronde
Annexe E : Extraits de lois choisies
Annexe F : Extraits de cas de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Annexe G : Avis et Recommandations du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière (Conseil de l'Europe) (modifiés)
Annexe H : Extraits de la décision et l'avis de RTL/Veronica de Holland Media Groep S.A. et CLT-UFS S.A. contre le Commissariaat voor de Media
|
Accueil
