Titre :	Secrétariat d'Instruction - CSS - AB3 - Scène d'amour dans le téléfilm "En chute libre"
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	Bruxelles : BTV-YTV-AB3
Année de publication :	2004
Format :	Document numérique
Note générale :	178-04 ; CSS
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
Tags :	AB3  instruction  protection des mineurs  sexe  signalétique
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Note de contenu :	La diffusion, sur AB3, d'une scène d'amour, à une heure où un jeune public pourrait y assister, a choqué un téléspectateur qui a déposé plainte. La signalétique apposée sur le téléfilm "rond blanc sur disque bleu" étant appropriée (cf.art.3 et 9 de l'Arrêté susmentionné), aucune infraction ne peut être relevée dans le chef de l'éditeur, et le dossier est classé sans suite.

Secrétariat d'Instruction - CSS - AB3 - Scène d'amour dans le téléfilm "En chute libre" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2004 . -  ; Document numérique.
178-04 ; CSS
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
Tags :	AB3  instruction  protection des mineurs  sexe  signalétique
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Note de contenu :	La diffusion, sur AB3, d'une scène d'amour, à une heure où un jeune public pourrait y assister, a choqué un téléspectateur qui a déposé plainte. La signalétique apposée sur le téléfilm "rond blanc sur disque bleu" étant appropriée (cf.art.3 et 9 de l'Arrêté susmentionné), aucune infraction ne peut être relevée dans le chef de l'éditeur, et le dossier est classé sans suite.