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CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°65/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UMonsTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’Université de Mons a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter
pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’Université de Mons et du service UMons TV sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte
conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la
transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de
services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2403 CAC - 20/11/2014 - Avis - UMons TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°65/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UMonsTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’Université de Mons a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter
pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’Université de Mons et du service UMons TV sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte
conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la
transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de
services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2403 CAC - 20/11/2014 - Avis - UniversCiné : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - UniversCiné : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 10 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°66/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UniversCiné Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.10):
"La SA UniversCiné Belgium a respecté ses obligations en matière de
contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence et de mise en valeur des œuvres européennes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège constate que l’éditeur maintient ses contacts avec les sociétés de gestion afin d’aboutir à un accord.
Face à la durabilité de conclure de tels accords, l’éditeur informe le CSA sur les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées.
Le Collège demande à la SA UniversCiné Belgium de l’informer sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.
Concernant la protection des mineurs, le Collège constate, comparativement à l’exercice précédent, que l’application de la signalétique et la mise en œuvre du comité de visionnage ont été correctement appliquées durant l’exercice.
A contrario, le Collège constate que l’accès conditionnel et le contrôle parental ne sont pas mis en œuvre par l’éditeur. Le Collège relève que les éléments sur lesquels se fondent l’éditeur pour justifier l’absence de code d’accès parental à ses programmes ne permettent pas de s’assurer qu’un mineur n’aura pas accès à
des contenus inappropriés. D’une part, la date de naissance est un renseignement purement déclaratif donné par l’utilisateur et aucun contrôle n’est effectué sur cette déclaration, al
ors que l’article 5, §3 de l’arrêté du 21 février 2013 prévoit que «le code d’accès parental d’origine est exclusivement communiqué à un utilisateur ayant 18 ans accomplis». D’autre part, l’usage du PC banking comme moyen de paiement n’est pas non plus de nature à garantir l’âge de l’utilisateur, ce système n’étant pas réservé aux personnes majeures.
En conséquence, le Collège invite l’éditeur à lui exposer son point de vue et à lui proposer des solutions alternatives compatibles avec les objectifs généraux visés par l’arrêté."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2404 CAC - 20/11/2014 - Avis - UniversCiné : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 10 p. ; Document numérique.
Avis n°66/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte UniversCiné Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.10):
"La SA UniversCiné Belgium a respecté ses obligations en matière de
contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence et de mise en valeur des œuvres européennes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège constate que l’éditeur maintient ses contacts avec les sociétés de gestion afin d’aboutir à un accord.
Face à la durabilité de conclure de tels accords, l’éditeur informe le CSA sur les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées.
Le Collège demande à la SA UniversCiné Belgium de l’informer sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.
Concernant la protection des mineurs, le Collège constate, comparativement à l’exercice précédent, que l’application de la signalétique et la mise en œuvre du comité de visionnage ont été correctement appliquées durant l’exercice.
A contrario, le Collège constate que l’accès conditionnel et le contrôle parental ne sont pas mis en œuvre par l’éditeur. Le Collège relève que les éléments sur lesquels se fondent l’éditeur pour justifier l’absence de code d’accès parental à ses programmes ne permettent pas de s’assurer qu’un mineur n’aura pas accès à
des contenus inappropriés. D’une part, la date de naissance est un renseignement purement déclaratif donné par l’utilisateur et aucun contrôle n’est effectué sur cette déclaration, al
ors que l’article 5, §3 de l’arrêté du 21 février 2013 prévoit que «le code d’accès parental d’origine est exclusivement communiqué à un utilisateur ayant 18 ans accomplis». D’autre part, l’usage du PC banking comme moyen de paiement n’est pas non plus de nature à garantir l’âge de l’utilisateur, ce système n’étant pas réservé aux personnes majeures.
En conséquence, le Collège invite l’éditeur à lui exposer son point de vue et à lui proposer des solutions alternatives compatibles avec les objectifs généraux visés par l’arrêté."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2404 CAC - 20/11/2014 - Avis - WAF ! : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - WAF ! : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°67/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Waf! Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’ASBL Maison pour Associations a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence,de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis
que l’ASBL WAF ! a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2405 CAC - 20/11/2014 - Avis - WAF ! : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°67/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Waf! Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’ASBL Maison pour Associations a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence,de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis
que l’ASBL WAF ! a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2405 CAC - 20/11/2014 - Avis - Waterloo TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Waterloo TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°68/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Waterloo TV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«La commune de Waterloo a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis
que la Commune de Waterloo a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2406 CAC - 20/11/2014 - Avis - Waterloo TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°68/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Waterloo TV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«La commune de Waterloo a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis
que la Commune de Waterloo a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2406 CAC - 20/11/2014 - Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal 2013 et registre au 31 décembre 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal 2013 et registre au 31 décembre 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 10 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°19/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : contrôle annuel internet webtv webradio à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.1):
« En décembre 2014, 27 services télévisuels et 31 services sonores sont déclarés au CSA, la plupart à la suite de l’adoption de la recommandation du Collège «relative au périmètre de la régulation de services de médias audiovisuels» sur les nouvelles plateformes.
Le Collège considère que «la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme».
Face à ce déploiement, il apparaît nécessaire de dresser un premier bilan transversal à la suite du contrôle de l’exercice 2013. En décembre 2012, le CSA avait consacré son bilan annuel aux nouveaux médias.
En utilisant les mêmes critères d’identification, le nombre de services télévisuels et de services sonores était alors de 13 pour chacun.
La présente synthèse est publiée à la suite du contrôle du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA relatif au respect des obligations des éditeurs de ces services pour l’exercice 2013, basés sur les éléments d’information transmis par les éditeurs concernés (...)"Note de contenu : "Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie en ce mois de janvier 2015 une première synthèse transversale des avis adoptés le 20 novembre dernier. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée, c’est-à-dire via les réseaux classiques comme le câble ou le cuivre. L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services.
Au 31 décembre 2014, ce sont 27 services télévisuels et 31 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme.
Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2435 CAC - 20/11/2014 - Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal 2013 et registre au 31 décembre 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 10 p. ; Document numérique.
Avis n°19/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : contrôle annuel internet webtv webradio à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.1):
« En décembre 2014, 27 services télévisuels et 31 services sonores sont déclarés au CSA, la plupart à la suite de l’adoption de la recommandation du Collège «relative au périmètre de la régulation de services de médias audiovisuels» sur les nouvelles plateformes.
Le Collège considère que «la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme».
Face à ce déploiement, il apparaît nécessaire de dresser un premier bilan transversal à la suite du contrôle de l’exercice 2013. En décembre 2012, le CSA avait consacré son bilan annuel aux nouveaux médias.
En utilisant les mêmes critères d’identification, le nombre de services télévisuels et de services sonores était alors de 13 pour chacun.
La présente synthèse est publiée à la suite du contrôle du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA relatif au respect des obligations des éditeurs de ces services pour l’exercice 2013, basés sur les éléments d’information transmis par les éditeurs concernés (...)"Note de contenu : "Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie en ce mois de janvier 2015 une première synthèse transversale des avis adoptés le 20 novembre dernier. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée, c’est-à-dire via les réseaux classiques comme le câble ou le cuivre. L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services.
Au 31 décembre 2014, ce sont 27 services télévisuels et 31 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme.
Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2435 PermalinkPermalinkCAC - 25/01/2017 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations prévues par le contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2015 / CSA (CAC)
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