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Titre : Les régulateurs veulent l'ouverture du câble pour le mois d'octobre Type de document : document électronique Auteurs : Kristof Van der Stadt, Auteur Mention d'édition : 15/05/2013 Editeur : Haren-Brussel [Belgique] : Le Vif l'Express Année de publication : 2013 Note générale : Article en ligne paru le 16/05/2013 sur le site http://datanews.levif.be. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications sur le CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : câble concurrence FWB CSA câblodistributeur Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "L’IBPT et les régulateurs régionaux VRM, CSA et Medienrat veulent d’ici l’automne en arriver aux conclusions finales à propos de l’ouverture du câble"
Extrait de l'article.En ligne : http://datanews.levif.be/ict/actualite/les-regulateurs-veulent-l-ouverture-du-ca [...] Les régulateurs veulent l'ouverture du câble pour le mois d'octobre [document électronique] / Kristof Van der Stadt, Auteur . - 15/05/2013 . - Haren-Brussel (Roularta Media Group, Belgique) : Le Vif l'Express, 2013.
Article en ligne paru le 16/05/2013 sur le site http://datanews.levif.be.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications sur le CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : câble concurrence FWB CSA câblodistributeur Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "L’IBPT et les régulateurs régionaux VRM, CSA et Medienrat veulent d’ici l’automne en arriver aux conclusions finales à propos de l’ouverture du câble"
Extrait de l'article.En ligne : http://datanews.levif.be/ict/actualite/les-regulateurs-veulent-l-ouverture-du-ca [...] Régulation et réglementation dans les télécommunications : Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche / Isabelle Crocq
Titre : Régulation et réglementation dans les télécommunications : Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Crocq, Auteur Editeur : Paris : Editions Economica Année de publication : 2004 Collection : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Importance : 265 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4758-1 Prix : 25,-€ Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIASTags : télécommunications concurrence aspect économique aspect technique droit droit des médias régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : L'ouvrage est centré sur l'étude du rôle des autorités publiques et réglementaires dans le déploiement des infrastructures de l'information en France.
Le premier chapitre est consacré à une présentation du développement des infrastrucutres de l'information (surtout en France) : infrastructures filaires (réseaux de télécommunication, réseaux cablés) et sans fil (diffusion hertzienne, systèmes cellulaires, satellites, internet) avec une analyse du rôle de l'Etat et une réflexion sur les limites du modèle d'initiative publique et du modèle avec pilotage par le marché.
Le deuxième chapitre présente les fondements théoriques de la réglementation : les biens collectifs, les externalités et en particulier, les externalités de réseau, le monopole naturel, la théorie des marchés contestables, la concurrence comparative, les sources de l'avantage concurrentiel pour les infrastructures de l'information.
Le troisième chapitre aborde la doctrine des facilités essentielles (l'objectif est d'éviter autant que possible les abus de position dominante) avec son application au sein de l'Union européenne et la présentation de l'exemple de l'interconnexion.
Le quatrième chapitre développe le problème de l'introduction de la concurrence sur le réseau local avec le dégroupage de la boucle locale et sur le réseau hertzien avec les attributions réalisées par les pouvoirs publics (méthodes d'attribution des licences de fréquences).
Le cinquième chapitre introduit la question de l'équité dans l'action des pouvoirs publics qui jusque là était essentiellement abordée sous l'angle de l'efficience (création d'un environnement concurrentiel) avec le problème de la mise en place du service universel au sein de l'Union européenne.
La conclusion pose le problème dans la phase de transition vers des marchés concurrentiels de la combinaison à mettre en œuvre entre régulation ex ante et surveillance ex post.
Outils pédagogiques :
Un lexique de 10 pages des termes techniques et des abréviations.
Une bibliographie détaillée de 15 pages
( Source : http://eco.ens-lsh.fr/ - ENS Lettres et Sciences Humaines )
Note de contenu : Les pays considèrent désormais les infrastructures de l’information, c’est-à-dire les réseaux à haut débit capables de transmettre tout type d’information, comme un facteur important d’aménagement de leur territoire, de leur croissance et de leur compétitivité.
Cet ouvrage analyse, du point de vue de l’économie, le rôle des pouvoirs publics dans ce champ. Après une présentation des aspects techniques propres aux télécommunications, il examine les fondements de l’intervention publique en s’appuyant sur des considérations d’efficacité et d’équité. Il montre que, si ces fondements ont peu évolué, les pouvoirs publics ont en revanche adapté au contexte concurrentiel les solutions qu’ils ont apportées. La concurrence leur apparaît comme un moyen d’atteindre certains objectifs comme la baisse des prix, l’amélioration de la qualité ou le déploiement d’infrastructures alternatives. Cependant cet ouvrage souligne aussi que les pouvoirs publics prennent en compte des objectifs de redistribution de richesses à travers le service universel.
(présentation de l'éditeur - trouvé sur le site de l'École Normale Supérieure de Lettres et Sciences Humaines : http://eco.ens-lsh.fr/ )
Régulation et réglementation dans les télécommunications : Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche [texte imprimé] / Isabelle Crocq, Auteur . - Paris (49 Rue Hericart, 75015) : Editions Economica, 2004 . - 265 p. ; 24 cm. - (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) .
ISBN : 978-2-7178-4758-1 : 25,-€
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIASTags : télécommunications concurrence aspect économique aspect technique droit droit des médias régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : L'ouvrage est centré sur l'étude du rôle des autorités publiques et réglementaires dans le déploiement des infrastructures de l'information en France.
Le premier chapitre est consacré à une présentation du développement des infrastrucutres de l'information (surtout en France) : infrastructures filaires (réseaux de télécommunication, réseaux cablés) et sans fil (diffusion hertzienne, systèmes cellulaires, satellites, internet) avec une analyse du rôle de l'Etat et une réflexion sur les limites du modèle d'initiative publique et du modèle avec pilotage par le marché.
Le deuxième chapitre présente les fondements théoriques de la réglementation : les biens collectifs, les externalités et en particulier, les externalités de réseau, le monopole naturel, la théorie des marchés contestables, la concurrence comparative, les sources de l'avantage concurrentiel pour les infrastructures de l'information.
Le troisième chapitre aborde la doctrine des facilités essentielles (l'objectif est d'éviter autant que possible les abus de position dominante) avec son application au sein de l'Union européenne et la présentation de l'exemple de l'interconnexion.
Le quatrième chapitre développe le problème de l'introduction de la concurrence sur le réseau local avec le dégroupage de la boucle locale et sur le réseau hertzien avec les attributions réalisées par les pouvoirs publics (méthodes d'attribution des licences de fréquences).
Le cinquième chapitre introduit la question de l'équité dans l'action des pouvoirs publics qui jusque là était essentiellement abordée sous l'angle de l'efficience (création d'un environnement concurrentiel) avec le problème de la mise en place du service universel au sein de l'Union européenne.
La conclusion pose le problème dans la phase de transition vers des marchés concurrentiels de la combinaison à mettre en œuvre entre régulation ex ante et surveillance ex post.
Outils pédagogiques :
Un lexique de 10 pages des termes techniques et des abréviations.
Une bibliographie détaillée de 15 pages
( Source : http://eco.ens-lsh.fr/ - ENS Lettres et Sciences Humaines )
Note de contenu : Les pays considèrent désormais les infrastructures de l’information, c’est-à-dire les réseaux à haut débit capables de transmettre tout type d’information, comme un facteur important d’aménagement de leur territoire, de leur croissance et de leur compétitivité.
Cet ouvrage analyse, du point de vue de l’économie, le rôle des pouvoirs publics dans ce champ. Après une présentation des aspects techniques propres aux télécommunications, il examine les fondements de l’intervention publique en s’appuyant sur des considérations d’efficacité et d’équité. Il montre que, si ces fondements ont peu évolué, les pouvoirs publics ont en revanche adapté au contexte concurrentiel les solutions qu’ils ont apportées. La concurrence leur apparaît comme un moyen d’atteindre certains objectifs comme la baisse des prix, l’amélioration de la qualité ou le déploiement d’infrastructures alternatives. Cependant cet ouvrage souligne aussi que les pouvoirs publics prennent en compte des objectifs de redistribution de richesses à travers le service universel.
(présentation de l'éditeur - trouvé sur le site de l'École Normale Supérieure de Lettres et Sciences Humaines : http://eco.ens-lsh.fr/ )
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000628 5 CRO REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Revue du droit des industries de réseau Titre original : Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pascal Boucquey, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Axel Desmedt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michaël Hunt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef ISBN/ISSN/EAN : 2295-4406 Note générale : "Cette nouvelle revue juridique est entièrement consacrée aux industries de réseau.
Cette expression, largement adoptée dans le monde anglophone (network industries), rassemble les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées, etc.
Tous les trimestres, la Revue du droit des industries de réseau analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les matières concernées et publie un dossier approfondi sur un thème précis en privilégiant une approche transversale.
Le comité de rédaction est épaulé par un comité scientifique qui comprend une vingtaine de spécialistes. Ces spécialistes ont une connaissance approfondie des matières visées et proviennent du monde académique, des entreprises actives dans les secteurs concernés, de cabinets d’avocats ou encore d’autorités de régulation gouvernant ces différents secteurs."
Source : kluwer.be (consulté le 15/05/2014)Langues : Français Néerlandais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures
PERIODIQUESTags : câble câblodistributeur législation droit médias économie Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Comité scientifique / Wetenschappelijk comité: Alexandre de Streel, Annabelle Lepièce, Carole Maczkovics, Cécile Musialski, Damien Verhoeven, David De Roy, David Johan Stevens, Dimitri Yernault, Dirk Van Liedekerke, Evrard de Lophem, Hans Gilliams, Ivan-Serge Brouhns, Jan Bocken, Jean-Francois Furnémont, Nicolas Petit, Régine Feltkamp, Robin Cunin, Sylviane Leprince En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/332/Revue-du-droit-des-industries-de [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue du droit des industries de réseau = Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën [texte imprimé] / Pierre-Olivier de Broux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pascal Boucquey, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Axel Desmedt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michaël Hunt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef.
ISSN : 2295-4406
"Cette nouvelle revue juridique est entièrement consacrée aux industries de réseau.
Cette expression, largement adoptée dans le monde anglophone (network industries), rassemble les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées, etc.
Tous les trimestres, la Revue du droit des industries de réseau analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les matières concernées et publie un dossier approfondi sur un thème précis en privilégiant une approche transversale.
Le comité de rédaction est épaulé par un comité scientifique qui comprend une vingtaine de spécialistes. Ces spécialistes ont une connaissance approfondie des matières visées et proviennent du monde académique, des entreprises actives dans les secteurs concernés, de cabinets d’avocats ou encore d’autorités de régulation gouvernant ces différents secteurs."
Source : kluwer.be (consulté le 15/05/2014)
Langues : Français Néerlandais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures
PERIODIQUESTags : câble câblodistributeur législation droit médias économie Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Comité scientifique / Wetenschappelijk comité: Alexandre de Streel, Annabelle Lepièce, Carole Maczkovics, Cécile Musialski, Damien Verhoeven, David De Roy, David Johan Stevens, Dimitri Yernault, Dirk Van Liedekerke, Evrard de Lophem, Hans Gilliams, Ivan-Serge Brouhns, Jan Bocken, Jean-Francois Furnémont, Nicolas Petit, Régine Feltkamp, Robin Cunin, Sylviane Leprince En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/332/Revue-du-droit-des-industries-de [...] Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 / Pierre-Olivier de Broux
Titre : Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Collection : Etudes et Recherches Importance : 109 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : télécommunications Belgique régulation histoire des médias Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Table des matières abrégée :
I. La naissance de la radio (1900-1918)
A. Public-privé : La télégraphie sans fil (TSF), un nouveau champ d’intervention de
l’Etat
B. Organisation administrative
C. Financement
D. Régime juridique
E. International
II. L’ère du téléphone et de la radio (1919-1945)
A. Public-privé : la montée en puissance du monopole public
B. Organisation administrative : la naissance de l’INR et de la RTT
C. Financement : un régime sévère pour la RTT, une manne pour l’INR
D. Régime juridique : le principe d’impartialité dans la radiodiffusion et l’ébauche
d’une protection des utilisateurs dans la radiodistribution
E. International : une coopération constante au travers de l’UIT, de l’UIR et de l’URSI
III. Les chemins parallèles des télécommunications et de l’audiovisuel (1945-1990)
§1er. International – développement en commun de techniques, d’infrastructures et de Programmes
A. L’immédiat après-guerre
B. La coopération internationale au cœur de la Guerre froide
C. Les télécommunications dans la construction européenne
§2. L’âge d’or de la RTT
A. Public-privé : le monopole public à outrance
B. Organisation administrative : la mainmise hiérarchique sur la RTT
C. Financement : un « instrument parafiscal »
D. Régime juridique : le parent pauvre du droit des télécommunications
§3. L’époque glorieuse de la radio-télévision publique
A. Public-privé : du monopole public à la concurrence public-privé
B. Organisation administrative : la radio-télévision au cœur d’enjeux communautaires
et communaux
C. Financement : de la redevance à la publicité commerciale
D. Régime juridique : l’encadrement détaillé des émissions audiovisuelles
IV. La convergence des communications électroniques (1990-2010)
A. International : l’ascendance croissante des politiques européennes sur les États
et les autres institutions internationales
B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique
C. Organisation administrative : une pléthore inégalée d’acteurs publics
D. Financement et régime juridique
Bibliographie
Table des matières
En ligne : http://www.csa.be/documents/1762 Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 [document électronique] / Pierre-Olivier de Broux, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - 109 p. ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : télécommunications Belgique régulation histoire des médias Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Table des matières abrégée :
I. La naissance de la radio (1900-1918)
A. Public-privé : La télégraphie sans fil (TSF), un nouveau champ d’intervention de
l’Etat
B. Organisation administrative
C. Financement
D. Régime juridique
E. International
II. L’ère du téléphone et de la radio (1919-1945)
A. Public-privé : la montée en puissance du monopole public
B. Organisation administrative : la naissance de l’INR et de la RTT
C. Financement : un régime sévère pour la RTT, une manne pour l’INR
D. Régime juridique : le principe d’impartialité dans la radiodiffusion et l’ébauche
d’une protection des utilisateurs dans la radiodistribution
E. International : une coopération constante au travers de l’UIT, de l’UIR et de l’URSI
III. Les chemins parallèles des télécommunications et de l’audiovisuel (1945-1990)
§1er. International – développement en commun de techniques, d’infrastructures et de Programmes
A. L’immédiat après-guerre
B. La coopération internationale au cœur de la Guerre froide
C. Les télécommunications dans la construction européenne
§2. L’âge d’or de la RTT
A. Public-privé : le monopole public à outrance
B. Organisation administrative : la mainmise hiérarchique sur la RTT
C. Financement : un « instrument parafiscal »
D. Régime juridique : le parent pauvre du droit des télécommunications
§3. L’époque glorieuse de la radio-télévision publique
A. Public-privé : du monopole public à la concurrence public-privé
B. Organisation administrative : la radio-télévision au cœur d’enjeux communautaires
et communaux
C. Financement : de la redevance à la publicité commerciale
D. Régime juridique : l’encadrement détaillé des émissions audiovisuelles
IV. La convergence des communications électroniques (1990-2010)
A. International : l’ascendance croissante des politiques européennes sur les États
et les autres institutions internationales
B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique
C. Organisation administrative : une pléthore inégalée d’acteurs publics
D. Financement et régime juridique
Bibliographie
Table des matières
En ligne : http://www.csa.be/documents/1762 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003474 71 DEB ROL Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - 2003 - A.L.E. (Association liégeoise d'Electricité) - Non-diffusion de programmes de télévision du service public de radiodiffusion de la Communauté flamande - Récidive / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'Instruction - 2003 - A.L.E. (Association liégeoise d'Electricité) - Non-diffusion de programmes de télévision du service public de radiodiffusion de la Communauté flamande - Récidive Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2003 Note générale : 18-03 Langues : Français Tags : instruction télécommunications réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications Secrétariat d'Instruction - 2003 - A.L.E. (Association liégeoise d'Electricité) - Non-diffusion de programmes de télévision du service public de radiodiffusion de la Communauté flamande - Récidive [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2003.
18-03
Langues : Français
Tags : instruction télécommunications réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002179 INS 2003 Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - janvier 2004 - RTBF - Traitement de l'information - Championnat d'Europe de football en salle à Hasselt / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkLe service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) / Axelle Lemaire
PermalinkPermalinkPermalinkTelecommunications, broadcasting and the internet EU competition law and regulation / L.J.H.F. Garzaniti
PermalinkTelecommunications in the run up to 2020 / Nicolai van Gorp in COMMUNICATIONS & STRATEGIES, 93 (1er quarter 2014)
PermalinkTelecommunications Markets in Europe: Growth and Investment need competition - 10th General Assembly of the Belgian Platform Telecom Operators and Service Providers, 21 March 2007, Brussels / Viviane Reding
PermalinkTesting telecoms assumptions / Roslyn Layton in Intermedia, 43/1 (March 2015)
PermalinkThe Access Revolution: an evolution of regulation for competition - Brussels, 14 January 2008 : KPN Annual Event / Viviane Reding
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