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CAC - 17/12/2015 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°117/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet AWECS non linéaire vidéo à la demande plate-forme ouverte Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "L’AWEX a respecté ses obligations en matière de transparence, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins." (p.3) En ligne : http://www.csa.be/documents/2548 CAC - 17/12/2015 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°117/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet AWECS non linéaire vidéo à la demande plate-forme ouverte Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "L’AWEX a respecté ses obligations en matière de transparence, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins." (p.3) En ligne : http://www.csa.be/documents/2548 CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°52/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte AWECS Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’AWEX a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à lui faire savoir pour le 20 décembre 2014 comment il a pu répondre à cette obligation en fonction des solutions ergonomiques qui lui ont été proposées par le CSA pour la publication des mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2391 CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°52/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte AWECS Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’AWEX a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à lui faire savoir pour le 20 décembre 2014 comment il a pu répondre à cette obligation en fonction des solutions ergonomiques qui lui ont été proposées par le CSA pour la publication des mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2391