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Titre : CAC - 25/03/2010 - Décision - Radio Contact Inter - caducité d'autorisation Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC décision autorisation radio fréquence Radio Contact Inter Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle prend acte de la cessation du service de radiodiffusion sonore Radio Contact Inter par l’éditeur l’ASBL Radio Contact Inter (inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0887 266 720) dont le siège social est établi Avenue des Croix de Guerre, 94 à 1120 Bruxelles, et constate que la disparition de l’objet de l’autorisation entraîne la caducité de celle-ci."
Source: http://csa.be/documents/1222 (Consulté le 06/02/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1222 CAC - 25/03/2010 - Décision - Radio Contact Inter - caducité d'autorisation [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC décision autorisation radio fréquence Radio Contact Inter Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle prend acte de la cessation du service de radiodiffusion sonore Radio Contact Inter par l’éditeur l’ASBL Radio Contact Inter (inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0887 266 720) dont le siège social est établi Avenue des Croix de Guerre, 94 à 1120 Bruxelles, et constate que la disparition de l’objet de l’autorisation entraîne la caducité de celle-ci."
Source: http://csa.be/documents/1222 (Consulté le 06/02/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1222 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003237 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible