Titre : | CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative au renouvellement des conseils d'administration des télévisions locales | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2006 | Format : | Document numérique | Note générale : | Recommandation ; 20061122 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
| Tags : | CAC recommandation télévision locale | Résumé : |
"Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi à plusieurs demandes d’éclaircissement formulées par certaines TVL sur l’interprétation à donner aux dispositions 70 à 72 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux questions qui ont émergé suite au contrôle du respect des obligations des télévisions locales en 2005.
Le renouvellement de ces conseils d’administration, lié aux élections communales, doit avoir lieu au plus tard le 8 février 2007. Il doit prendre en compte des critères relatifs à la représentation des secteurs associatif et culturel, à la dépolitisation des structures des organismes culturels, au mode de représentation des mandataires publics, ainsi qu’à certaines incompatibilités définies dans le décret."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/71 - Consulté le 25/11/2009)
| En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/542/CAC_Recommandation_20061122_CA_TV_loca [...] |
CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative au renouvellement des conseils d'administration des télévisions locales [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique. Recommandation ; 20061122 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
| Tags : | CAC recommandation télévision locale | Résumé : |
"Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi à plusieurs demandes d’éclaircissement formulées par certaines TVL sur l’interprétation à donner aux dispositions 70 à 72 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux questions qui ont émergé suite au contrôle du respect des obligations des télévisions locales en 2005.
Le renouvellement de ces conseils d’administration, lié aux élections communales, doit avoir lieu au plus tard le 8 février 2007. Il doit prendre en compte des critères relatifs à la représentation des secteurs associatif et culturel, à la dépolitisation des structures des organismes culturels, au mode de représentation des mandataires publics, ainsi qu’à certaines incompatibilités définies dans le décret."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/71 - Consulté le 25/11/2009)
| En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/542/CAC_Recommandation_20061122_CA_TV_loca [...] |
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