| Titre : | CAC - 29/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relatif à Beho FM asbl (7FM) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2010 | | Format : | Document électronique | | Note générale : | Décision ; 20100429 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| | Tags : | CAC radio Beho dénomination projet de décision radio indépendante | | Index. décimale : | 384.54 Radio | | Résumé : | Extrait :
"( ...) Le Collège projette d’attribuer à Beho FM ASBL la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » en tant que fréquence de réémission sans décrochage telle que prévue à l’article 106 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels pour la diffusion du service « 7 FM » et en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision.
Le présent projet de décision est soumis à consultation publique par le biais d’une publication sur le site internet du CSA et par le biais de sa lettre d’information électronique. Toute personne qui le souhaite peut se manifester pour faire valoir ses objections au présent projet de décision dans le mois de sa publication.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1252 - Consulté le 07/05/2010) | | En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/1252/CAC_20100429_DECISION_NOM_RMI_BUZZRAD [...] |
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CAC - 29/04/2010 - Optimisation - Projet de décision relatif à Beho FM asbl (7FM) 
