Titre : | Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation | Type de document : | document électronique | Auteurs : | Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur | Editeur : | Office des publications des Communautés européennes | Année de publication : | 2008 | Importance : | 716 p. | Format : | Document numérique | ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-829-0860-0 | Langues : | Français | Catégories : | DROIT : Droit européen
| Tags : | droit droit européen | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
| Note de contenu : | "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010) | En ligne : | http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf |
Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne - Structure et organisation [document électronique] / Cour de Justice des Communautés Européennes (Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), Auteur . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2008 . - 716 p. ; Document numérique. ISBN : 978-92-829-0860-0 Langues : Français Catégories : | DROIT : Droit européen
| Tags : | droit droit européen | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | Résumé : | "Présentation par l'éditeur :
Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.
Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.
Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble."
(Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 13/07/2010)
| Note de contenu : | "Le site CURIA met désormais en ligne son livre " Les juridictions des états membres de l'Union européenne - Structure et organisation" qui dresse un état complet des juridiction des 27 états qui composent l'Union."
(Source : http://www.u-paris2.fr - Consulté le 13/07/2010) | En ligne : | http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2008-11/qd7707226frc.pdf |
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