| Titre : | Réponses à la consultation publique sur le projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | COLLECTIF, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2011 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Contributions consultations publiques
| | Tags : | télécommunications CFWB CSA enquête télévision droit d'auteur consommateur service public opérateurs réseau distributeurs | | Résumé : | "Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il avait lancée concomitamment avec les autres régulateurs compétents (l’IBPT, le VRM et le Medienrat) le 21 décembre dernier, sur un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle,
Dans ce projet de décision, le CSA conclut pour rappel que les différents câblo-opérateurs actifs en région de langue française (TECTEO, Brutélé, AIESH. et Telenet) jouissent d’une position dominante dans leurs zones de couverture respectives.
Ainsi, afin de remédier au manque de concurrence observé, qui se traduit notamment par des prix élevés pour le consommateur, le CSA envisage d’imposer à ces différents opérateurs d’ouvrir leur réseau.
Cela impliquera pour ces derniers de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande l’accès à leur plateforme de télévision numérique, l’accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et, enfin, l’accès complémentaire à une offre de revente de leur offre d’accès à l’internet large bande.
Le CSA a reçu 15 contributions à cette consultation publique qui s’achevait le 18 février dernier :
* Belgacom
* A.I.E.S.H.
* Broadcast Partners
* Brutélé
* Cable Europe
* Chaînes de télévision publique RAI, ZDF, WDR, ARD1, KIKA, SWR et ARTE
* KPN Group Belgium
* GSM Operators Forum (GOF)
* Mobistar
* Ministère de la Communauté française (SGAM)
* SACD-SOFAM
* Scarlet
* Tecteo
* Telenet
* Test-Achats
Le Conseil de la concurrence a également adressé au CSA un avis sur ce projet de décision (avis n° 2011-A/A-02 du 21 février 2011). Cet avis porte spécifiquement sur la décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Il fut néanmoins également adressé au CSA dans la mesure où ses considérations sont également applicables à son projet de décision.
Sur base de ces différentes réactions, le CSA s’attèle à la préparation de la décision finale. Cette dernière sera soumise à la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure de consultation obligatoire. Cette dernière étape franchie, les instances compétentes pourront procéder à l’adoption de la décision définitive, prévue dans le courant de l’été 2011."
Source : http://www.csa.be/breves/541 - Consulté le 31/03/2011 | | En ligne : | http://www.csa.be/breves/541 |
Réponses à la consultation publique sur le projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle [document électronique] / COLLECTIF, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011. Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Contributions consultations publiques
| | Tags : | télécommunications CFWB CSA enquête télévision droit d'auteur consommateur service public opérateurs réseau distributeurs | | Résumé : | "Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il avait lancée concomitamment avec les autres régulateurs compétents (l’IBPT, le VRM et le Medienrat) le 21 décembre dernier, sur un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle,
Dans ce projet de décision, le CSA conclut pour rappel que les différents câblo-opérateurs actifs en région de langue française (TECTEO, Brutélé, AIESH. et Telenet) jouissent d’une position dominante dans leurs zones de couverture respectives.
Ainsi, afin de remédier au manque de concurrence observé, qui se traduit notamment par des prix élevés pour le consommateur, le CSA envisage d’imposer à ces différents opérateurs d’ouvrir leur réseau.
Cela impliquera pour ces derniers de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande l’accès à leur plateforme de télévision numérique, l’accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et, enfin, l’accès complémentaire à une offre de revente de leur offre d’accès à l’internet large bande.
Le CSA a reçu 15 contributions à cette consultation publique qui s’achevait le 18 février dernier :
* Belgacom
* A.I.E.S.H.
* Broadcast Partners
* Brutélé
* Cable Europe
* Chaînes de télévision publique RAI, ZDF, WDR, ARD1, KIKA, SWR et ARTE
* KPN Group Belgium
* GSM Operators Forum (GOF)
* Mobistar
* Ministère de la Communauté française (SGAM)
* SACD-SOFAM
* Scarlet
* Tecteo
* Telenet
* Test-Achats
Le Conseil de la concurrence a également adressé au CSA un avis sur ce projet de décision (avis n° 2011-A/A-02 du 21 février 2011). Cet avis porte spécifiquement sur la décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Il fut néanmoins également adressé au CSA dans la mesure où ses considérations sont également applicables à son projet de décision.
Sur base de ces différentes réactions, le CSA s’attèle à la préparation de la décision finale. Cette dernière sera soumise à la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure de consultation obligatoire. Cette dernière étape franchie, les instances compétentes pourront procéder à l’adoption de la décision définitive, prévue dans le courant de l’été 2011."
Source : http://www.csa.be/breves/541 - Consulté le 31/03/2011 | | En ligne : | http://www.csa.be/breves/541 |
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