Titre : | Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Daniel Le Métayer, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Année de publication : | 2010 | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 32 | Importance : | 302 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2960-0 | Prix : | 66,50-€ | Langues : | Français | Catégories : | DROIT
| Tags : | TIC droit consommateur internet information | Résumé : | "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011 | Note de contenu : | CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
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Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites [texte imprimé] / Daniel Le Métayer, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2010 . - 302 p. ; 24 cm. - ( Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 32) . ISBN : 978-2-8027-2960-0 : 66,50-€ Langues : Français Catégories : | DROIT
| Tags : | TIC droit consommateur internet information | Résumé : | "Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériques ; les mesures techniques et la défense du droit d'auteur ; la protection de la vie privée ; la sécurité des données médicales..."
Source : http://www.molat.com - Consulté le 23/06/2011 | Note de contenu : | CHAPITRE I
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
Section 1. – Les enjeux
Section 2. – Les éléments d’une dialectique
Section 3. – Les pistes de collaboration
CHAPITRE II
COMPOSER AVEC DU DROIT, DES SCIENCES
ET LE MODE TECHNIQUE : UNE EXPLORATION
Section 1. – Le droit
Section 2. – Sciences et droit
Section 3. – Technique
CHAPITRE III
QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR RÉSOUDRE
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LA TECHNIQUE ?
Section 1. – Des solutions diversifées
Section 2. – Des solutions juridiquement encadrées
Conclusion
CHAPITRE IV
LES BIENS NUMÉRIQUES
(Une notion au service du Droit ?...)
Section 1. – La réception des biens numériques par le droit
Sous-section 1. – La compatibilité de la notion de « bien numérique » avec
les principes généraux du droit des biens
Sous-section 2. – La consécration textuelle et jurisprudentielle des biens
numériques
Section 2. – Les biens numériques au service du Droit
Sous-section 1. – Les biens numériques au service des droits subjectifs
Sous-section 2. – Les biens numériques au service des Lois
CHAPITRE V
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Section 1. – Contexte économique
Section 2. – Techniques existantes
Section 3. – Tendances actuelles
CHAPITRE VI
LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
DES OEUVRES : SAUVEUR OU FOSSOYEUR DU DROIT D’AUTEUR ?
Section 1. – Les mesures techniques : sauveur du droit d’auteur
Section 2. – Les mesures techniques : fossoyeur du droit d’auteur ?
CHAPITRE VII
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : PRINCIPES ET TECHNOLOGIES
Section 1. – Principes de la protection de la vie privée
Section 2. – Gestion des identités et authentification
Section 3. – Contrôle d’accès et autorisaton
Section 4. – Communication et accès anonymes
Section 5. – Gestion des données personnelles
CHAPITRE VIII
CONSENTEMENT ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
A CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1. – Un champ d’application incertain
Section 2. – Une mise en oeuvre complexe
Section 3. – Les remèdes éventuels
CHAPITRE IX
CONCILIER UBIQUITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES MÉDICALES
Section 1. – Contexte
Section 2. – Un dossier médical sécurisé et portable
Section 3. – Un dossier médical ubiquitaire et sécurisé
Section 4. – Expression du consentement du patient
Section 5. – EBAC : un modèle de contrôle d’accès basé sur les événements
Section 6. – Le projet DMSP
CHAPITRE X
PREMIERS ÉLÉMENTS D’UNE METHODOLOGIE DE RÉFORMATION
DES PROCESSUS JUDICIAIRES PAR LA TECHNOLOGIE
Section 1. – Elaborer une méthodologie visant à étudier les répercussions des changements technologiques
Section 2. – Mieux comprendre les dimensions rituelles du processus judiciaire
CHAPITRE XI
L’E-ADMINISTRATION : UN PROGRÈS POUR L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET POUR LES CITOYENS ?
Section 1. – L’e-administration : un progrès pour l’administration publique
Sous-section 1. – L’administration électronique : le service public restructuré en réseau
Sous-section 2. – Un partenariat inédit entre administration et administrés
Section 2. – L’e-administration : un progrès pour les citoyens !
Sous-section 1. – L’objectif égalitaire : une administration accessible à tous les citoyens
Sous-section 2. – L’objectif libertaire : une protection adéquate des données personnelles
CHAPITRE XII
VISUALISER LA COMPLEXITÉ DU DROIT
Section 1. – Notre problématique
Section 2. – Caractériser la connaissance juridique
Sous-section 1. – La connaissance juridique est interconnectée
Sous-section 2. – La connaissance juridique est sécable
Sous-section 3. – Norme et document juridiques
Section 3 – Le résseau des codes de droit français
Sous-section 1. – Le graphe représentant le réseau des codes
Sous-section 2. – Le club huppé des codes
Sous-section 3. – Autres communautés des codes
Section 4 – La structure du code de l’environnement
Sous-section 1. – Organisation hiérarchique du code
Sous-section 2. – Chemins et distances
Sous-section 3. – Le code de l’environnement : régularités et statistiques
Section 5 – Vers une approche dynamique du document juridique
Sous-section 1. – Organiser la complexité juridique pour mieux comprendre
la norme
Sous-section 2. – Visualiser les lieux de complexité d’un corpus juridique
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