Titre : | CAC - Avis - 15/01/2009 - Antenne Centre - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2009 | Format : | Document numérique | Note générale : | Avis n°01(2009) | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| Tags : | rapport d’activité CAC avis contrôle télévision locale Antenne Centre | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que 4 TVL (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) devaient revoir la composition de leur conseil d'administration et avait annoncé qu'il procéderait à un nouveau contrôle sur ce point à la fin de l'année 2008.
Pour Antenne Centre, le CSA a constaté que l'éditeur avait pris les dispositions nécessaires pour revoir la composition de son conseil d'administration au plus tard lors de l'assemblée générale d'avril 2009. En conséquence, le CSA veillera au respect de cet engagement lors du prochain contrôle annuel. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/306 - Consulté le 12/09/2012) | En ligne : | http://csa.be/documents/958 |
CAC - Avis - 15/01/2009 - Antenne Centre - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique. Avis n°01(2009) Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
| Tags : | rapport d’activité CAC avis contrôle télévision locale Antenne Centre | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que 4 TVL (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) devaient revoir la composition de leur conseil d'administration et avait annoncé qu'il procéderait à un nouveau contrôle sur ce point à la fin de l'année 2008.
Pour Antenne Centre, le CSA a constaté que l'éditeur avait pris les dispositions nécessaires pour revoir la composition de son conseil d'administration au plus tard lors de l'assemblée générale d'avril 2009. En conséquence, le CSA veillera au respect de cet engagement lors du prochain contrôle annuel. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/306 - Consulté le 12/09/2012) | En ligne : | http://csa.be/documents/958 |
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