Titre : | CSA - Rapport annuel 2013 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur | Editeur : | Paris Cedex 15 [France] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France | Année de publication : | 2014 | Importance : | 224 p. | Note générale : | "Ce document existe en version html et en version téléchargeable" sur le site http://www.csa.fr | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| Tags : | rapport d’activité CSA France régulation | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le rapport public du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’année 2013, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue."
Source : http://www.csa.fr (Consulté le 25/06/2014) | Note de contenu : | Table des matières :
Avant‐propos
2013 : continuité et renouveau de la régulation
Propositions de modifications législatives et réglementaires
Activité du Conseil en 2013 :
I. Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice
des citoyens
II. Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel
III. Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle
IV. Promouvoir un secteur public fort et de qualité
V. Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels
à l’ère du numérique
VI. Faire converger la régulation au plan européen,
développer la coopération internationale
VII. Informer le Parlement, la presse et les citoyens
VIII. Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution
Annexes
| En ligne : | http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-rapports-annuels-du-CSA/CSA-Rapport [...] |
CSA - Rapport annuel 2013 [texte imprimé] / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris), Auteur . - Paris Cedex 15 (39-43 Quai André Citroën, 75739, France) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - France, 2014 . - 224 p. "Ce document existe en version html et en version téléchargeable" sur le site http://www.csa.fr Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| Tags : | rapport d’activité CSA France régulation | Index. décimale : | 651.78 Rapport de gestion | Résumé : | "Le rapport public du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’année 2013, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue."
Source : http://www.csa.fr (Consulté le 25/06/2014) | Note de contenu : | Table des matières :
Avant‐propos
2013 : continuité et renouveau de la régulation
Propositions de modifications législatives et réglementaires
Activité du Conseil en 2013 :
I. Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice
des citoyens
II. Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel
III. Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle
IV. Promouvoir un secteur public fort et de qualité
V. Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels
à l’ère du numérique
VI. Faire converger la régulation au plan européen,
développer la coopération internationale
VII. Informer le Parlement, la presse et les citoyens
VIII. Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution
Annexes
| En ligne : | http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-rapports-annuels-du-CSA/CSA-Rapport [...] |
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