[n° ou bulletin] 

Titre :	1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur
Année de publication :	2003
Langues :	Français
Catégories :	ECONOMIE - Aspects Généraux PERIODIQUES
Tags :	consommateur  télécommunications  concurrence  aspect économique  régulation  législation  droit belge  droit européen  réglementation
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises." (Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION L'accès des entreprises au marché - Les infrastructures - Les services - Les équipements La protection de la concurrence - Les obligations des organismes puissants - Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants - Les annuaires et la numérotation - Les fréquences Le service universel et les missions d'intérêt général - Le service universel - Les missions d'intérêt général - Le statut de Belgacom La protection des consommateurs - La sécurité du réseau - La protection des données à caractère personnel - La faturation Le régulateur - Le statut de l'IBPT - Les compétences de l'IBPT - Les recours - Les autres autorités de régulation L'EVOLUTION DU MARCHE Le développement des nouveaux services et produits - L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique - La lente érosion de la téléphonie fixe - La montée de la téléphonie mobile et de l'internet - Une baisse très graduelle des tarifs Les principaux acteurs du marché - Belgacom - Les principaux opérateurs alternatifs CONCLUSIONS

[n° ou bulletin] 1821-1822 - Janvier 2003 - Le secteur des télécommunications en Belgique : quel bilan après cinq ans de concurrence ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 2003.
Langues : Français

Catégories :	ECONOMIE - Aspects Généraux PERIODIQUES
Tags :	consommateur  télécommunications  concurrence  aspect économique  régulation  législation  droit belge  droit européen  réglementation
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises." (Source : http://www.crisp.be - Consulté le 5 mars 2010)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION L'accès des entreprises au marché - Les infrastructures - Les services - Les équipements La protection de la concurrence - Les obligations des organismes puissants - Les règles spécifiques d'interconnexion à charge des organismes puissants - Les annuaires et la numérotation - Les fréquences Le service universel et les missions d'intérêt général - Le service universel - Les missions d'intérêt général - Le statut de Belgacom La protection des consommateurs - La sécurité du réseau - La protection des données à caractère personnel - La faturation Le régulateur - Le statut de l'IBPT - Les compétences de l'IBPT - Les recours - Les autres autorités de régulation L'EVOLUTION DU MARCHE Le développement des nouveaux services et produits - L'expansion d'une pluralité d'acteurs et le maintien de l'emprise de l'opérateur historique - La lente érosion de la téléphonie fixe - La montée de la téléphonie mobile et de l'internet - Une baisse très graduelle des tarifs Les principaux acteurs du marché - Belgacom - Les principaux opérateurs alternatifs CONCLUSIONS