Titre :	Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck
Editeur :	Louvain-la-Neuve : Anthemis
Année de publication :	2008
Collection :	Recyclage en Droit num. 2
Importance :	178, VI p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87455-113-0
Prix :	61,50-€
Note générale :	N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	droit  droit des médias  presse écrite  médias  liberté des médias  vie privée  droit à l'image
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) : "Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés. L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière : - de compétence du juge des référés, - de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression, - de responsabilité de la presse - et de respect de la présomption d’innocence. Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?). Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales. Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens Introduction Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme - Section I – Les deux volets de la liberté d’expression A. Liberté d’opinion et liberté de communication B. Liberté de réception - Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2) - Section 3 - Conclusion Conclusion II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour Introduction Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse Chapitre 2 : la notion de « presse » - Section 1 - « presse » et « liberté de la presse » - Section 2 - Le journaliste - Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme - Section 4. Conclusion Chapitre 3 : La faute - Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales - Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles - Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation - Section 1. Les principes de la réparation - Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression Chapitre 5 : Le lien de causalité Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité - Section 1. Principe - Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités Conclusion Bibliographie générale III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck Introduction 125 Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse - Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique - Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse - Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation - Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme A / La conception classique « verticale » B / La conception « horizontale » nouvelle Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda - Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe - Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne :	http://www.anthemis.be

Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français

Catégories :	DROIT
Tags :	droit  droit des médias  presse écrite  médias  liberté des médias  vie privée  droit à l'image
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) : "Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés. L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière : - de compétence du juge des référés, - de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression, - de responsabilité de la presse - et de respect de la présomption d’innocence. Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?). Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales. Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens Introduction Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme - Section I – Les deux volets de la liberté d’expression A. Liberté d’opinion et liberté de communication B. Liberté de réception - Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2) - Section 3 - Conclusion Conclusion II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour Introduction Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse Chapitre 2 : la notion de « presse » - Section 1 - « presse » et « liberté de la presse » - Section 2 - Le journaliste - Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme - Section 4. Conclusion Chapitre 3 : La faute - Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales - Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles - Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation - Section 1. Les principes de la réparation - Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression Chapitre 5 : Le lien de causalité Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité - Section 1. Principe - Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités Conclusion Bibliographie générale III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck Introduction 125 Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse - Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique - Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse - Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation - Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme A / La conception classique « verticale » B / La conception « horizontale » nouvelle Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda - Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe - Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne :	http://www.anthemis.be