Titre :	CAC - 27/05/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos incitant à la discrimination ou à la haine
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	04-09 ; 20090527
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  Al Manar  discrimination  élections  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	177.5 Pratiques discriminatoires
Résumé :	"Un auditeur s'était plaint auprès du CSA, ce lundi 25 mai 2009, suite à de propos tenus dans un programme de libre antenne diffusé sur Al Manar, le 20 mai en soirée, ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, notamment. Vu la gravité de faits, particulièrement en période électorale, le Président du CSA avait demandé à Al Manar de l'informer des mesures qu'il comptait prendre pour contribuer à réparer le préjudice subi par le MR et du détail de la couverture de la campagne électorale déployée par la radio. Aucune réponse n'étant parvenue au CSA dans les délais prévus, le Président du CSA a notifié des griefs à l'éditeur, sur base d'une procédure en référé, et l'a convoqué à une audition ce 27 mai à 12h. Ces griefs portent sur une violation de l'article 9, 1° du décret sur les médias audiovisuels ("les éditeurs ne peuvent éditer des programmes contraires aux lois ou à l'intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine ou contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d'ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l'approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide"). En conséquence, le Président du CSA a condamné l'éditeur à diffuser le communiqué suivant : "Radio Al Manar a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos dénigrants pour le Mouvement Réformateur, propos qui constituent légalement une incitation à la haine ou à la discrimination en raison de conceptions philosophiques. En tant que garant du pluralisme, le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les opinions démocratiques". (http://csa.be/documents/988 - Consulté le 11/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/988

CAC - 27/05/2009 - Décision - Al Manar Liège 105.4 - Propos incitant à la discrimination ou à la haine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
04-09 ; 20090527
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  Al Manar  discrimination  élections  radio indépendante  radio communautaire
Index. décimale :	177.5 Pratiques discriminatoires
Résumé :	"Un auditeur s'était plaint auprès du CSA, ce lundi 25 mai 2009, suite à de propos tenus dans un programme de libre antenne diffusé sur Al Manar, le 20 mai en soirée, ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, notamment. Vu la gravité de faits, particulièrement en période électorale, le Président du CSA avait demandé à Al Manar de l'informer des mesures qu'il comptait prendre pour contribuer à réparer le préjudice subi par le MR et du détail de la couverture de la campagne électorale déployée par la radio. Aucune réponse n'étant parvenue au CSA dans les délais prévus, le Président du CSA a notifié des griefs à l'éditeur, sur base d'une procédure en référé, et l'a convoqué à une audition ce 27 mai à 12h. Ces griefs portent sur une violation de l'article 9, 1° du décret sur les médias audiovisuels ("les éditeurs ne peuvent éditer des programmes contraires aux lois ou à l'intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine ou contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d'ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l'approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide"). En conséquence, le Président du CSA a condamné l'éditeur à diffuser le communiqué suivant : "Radio Al Manar a été condamnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour avoir lors d'une émission de libre antenne diffusé des propos dénigrants pour le Mouvement Réformateur, propos qui constituent légalement une incitation à la haine ou à la discrimination en raison de conceptions philosophiques. En tant que garant du pluralisme, le CSA tient à rappeler l'importance de la tolérance et du respect à l'égard de toutes les opinions démocratiques". (http://csa.be/documents/988 - Consulté le 11/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/988