Titre :	CAC - 14/05/2009 - Décision - Télétexte : incitation à la débauche
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	RTL-TVI
Année de publication :	2009
Note générale :	Décision ; 20090514
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  protection des mineurs
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Extrait de la décision du 26 septembre 2007 : « Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. L'éditeur de services, en diffusant ces pages, a violé l'article 9, 2° du décret du 27 février 2003. » (Source : http://www.csa.be/documents/show/720 ) Diffusion 08/05/2007
Note de contenu :	Retrait de la décision du 26 septembre 2007 (amende + communiqué)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1002/CAC_20090514_retrait_20070926_120_.pd [...]

CAC - 14/05/2009 - Décision - Télétexte : incitation à la débauche [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - [S.l.] : RTL-TVI, 2009.
Décision ; 20090514
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  protection des mineurs
Index. décimale :	305.23 Jeunes
Résumé :	Extrait de la décision du 26 septembre 2007 : « Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que les pages incriminées du télétexte contiennent des messages incitant à la débauche et, à ce titre, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. L'éditeur de services, en diffusant ces pages, a violé l'article 9, 2° du décret du 27 février 2003. » (Source : http://www.csa.be/documents/show/720 ) Diffusion 08/05/2007
Note de contenu :	Retrait de la décision du 26 septembre 2007 (amende + communiqué)
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1002/CAC_20090514_retrait_20070926_120_.pd [...]