Titre :	CAC - 11/06/2009 - Décision - Radio El Boss - Mise hors service de l'émetteur
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	RAD-01/09; Décision ; 20090611
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  obligation  El Boss  fréquence  radio
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Résumé Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise hors service, par tous les moyens légaux, de l'émetteur (ou, le cas échéant, des émetteurs) qui utilise(nt) illégalement ces radiofréquences. Extrait de la décision « Le Collège souligne que la passion qui anime les éditeurs de radios locales constitue un élément essentiel du dynamisme d'un paysage médiatique local dans une société démocratique. L'investissement personnel de particuliers dans la création et la gestion d'une radio indépendante représente pour ces derniers un enjeu individuel, mais forme également une dimension importante de la richesse du tissu socio-culturel d'une région. Cependant, le Collège doit avoir égard aux sérieux désagréments subis par les éditeurs victimes de brouillages et leurs auditeurs. Il ne peut ignorer son devoir d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre éditeurs et généralement de garantir le respect de la loi. En ce sens, l'enthousiasme des individus concernés ne peut conduire à faire abstraction du cadre légal. Force est de constater qu'aucun des moyens invoqués par l'ASBL El Boss pour sa défense ne permet de conclure au caractère légal de la radiodiffusion litigieuse.» (Source : http://csa.be/documents/1025 - Consulté le 27/07/2009)
En ligne :	http://csa.be/documents/1025

CAC - 11/06/2009 - Décision - Radio El Boss - Mise hors service de l'émetteur [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
RAD-01/09; Décision ; 20090611
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  obligation  El Boss  fréquence  radio
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Résumé Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise hors service, par tous les moyens légaux, de l'émetteur (ou, le cas échéant, des émetteurs) qui utilise(nt) illégalement ces radiofréquences. Extrait de la décision « Le Collège souligne que la passion qui anime les éditeurs de radios locales constitue un élément essentiel du dynamisme d'un paysage médiatique local dans une société démocratique. L'investissement personnel de particuliers dans la création et la gestion d'une radio indépendante représente pour ces derniers un enjeu individuel, mais forme également une dimension importante de la richesse du tissu socio-culturel d'une région. Cependant, le Collège doit avoir égard aux sérieux désagréments subis par les éditeurs victimes de brouillages et leurs auditeurs. Il ne peut ignorer son devoir d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre éditeurs et généralement de garantir le respect de la loi. En ce sens, l'enthousiasme des individus concernés ne peut conduire à faire abstraction du cadre légal. Force est de constater qu'aucun des moyens invoqués par l'ASBL El Boss pour sa défense ne permet de conclure au caractère légal de la radiodiffusion litigieuse.» (Source : http://csa.be/documents/1025 - Consulté le 27/07/2009)
En ligne :	http://csa.be/documents/1025