Titre :	CAC - 08/01/2009 - Décision - Protection des mineurs : décision relative à Nickelodeon - MTV Wallonia (« F**K You »)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	55-08 ; Décision ; 20090108
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  MTV  protection des mineurs  violence  dignité humaine  signalétique
Index. décimale :	303.62 Violence
Résumé :	"Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion sur Nickelodeon - MTV Wallonia, du programme "F**K You", parce que, selon les plaignants, ce programme faisait l'apologie de la consommation de drogue, comportait des scènes d'extrême violence et employait un vocabulaire insultant. Le CSA a effectivement constaté que ce programme, diffusé quotidiennement vers 23h, n'était accompagné d'aucune signalétique et était précédé d'un avertissement de l'éditeur sur son caractère potentiellement choquant. L'éditeur ne conteste pas les faits et reconnaît que ce programme aurait dû être accompagné de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans". Mais, il a informé le CSA que, depuis son autorisation, le 3 juillet dernier, il a du mettre en œuvre diverses procédures pour respecter les dispositions réglementaires applicables en Communauté française ; et, qu'à la date des faits, le comité de visionnage chargé d'effectuer une classification des programmes, n'était pas encore créé (il l'a été le 28 septembre). Toutefois, l'éditeur estime avoir quand même veillé au respect de la protection des mineurs par l'heure tardive de diffusion et par l'avertissement préalable à ce programme, dont la diffusion a d'ailleurs été arrêtée depuis. Tous les éditeurs de service ont l'obligation de respecter à la fois l'arrêté "signalétique" (arrêté du 1er juillet 2004 sur la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral) ainsi que le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, notamment l'article 9 relatif au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs. Dans ces conditions, l'heure de diffusion (23 heures) et l'avertissement de début d'émission ne répondent pas aux exigences règlementaires d'y appliquer la signalétique "- 16 ans", cette signalétique avertissant la diffusion d'un programme notamment "de grande violence » et « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral [des mineurs]". Même si le grief est établi, le CSA a pris en compte l'erreur reconnue par l'éditeur, les démarches qu'il a effectuées pour éviter la répétition du problème soulevé par ce dossier et son absence d'antécédents en matière de contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et lui a, par conséquence, adressé un avertissement. " (Source : http://csa.be/documents/943 - Consulté le 12/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/943

CAC - 08/01/2009 - Décision - Protection des mineurs : décision relative à Nickelodeon - MTV Wallonia (« F**K You ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
55-08 ; Décision ; 20090108
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  instruction  MTV  protection des mineurs  violence  dignité humaine  signalétique
Index. décimale :	303.62 Violence
Résumé :	"Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion sur Nickelodeon - MTV Wallonia, du programme "F**K You", parce que, selon les plaignants, ce programme faisait l'apologie de la consommation de drogue, comportait des scènes d'extrême violence et employait un vocabulaire insultant. Le CSA a effectivement constaté que ce programme, diffusé quotidiennement vers 23h, n'était accompagné d'aucune signalétique et était précédé d'un avertissement de l'éditeur sur son caractère potentiellement choquant. L'éditeur ne conteste pas les faits et reconnaît que ce programme aurait dû être accompagné de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans". Mais, il a informé le CSA que, depuis son autorisation, le 3 juillet dernier, il a du mettre en œuvre diverses procédures pour respecter les dispositions réglementaires applicables en Communauté française ; et, qu'à la date des faits, le comité de visionnage chargé d'effectuer une classification des programmes, n'était pas encore créé (il l'a été le 28 septembre). Toutefois, l'éditeur estime avoir quand même veillé au respect de la protection des mineurs par l'heure tardive de diffusion et par l'avertissement préalable à ce programme, dont la diffusion a d'ailleurs été arrêtée depuis. Tous les éditeurs de service ont l'obligation de respecter à la fois l'arrêté "signalétique" (arrêté du 1er juillet 2004 sur la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral) ainsi que le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, notamment l'article 9 relatif au respect de la dignité humaine et à la protection des mineurs. Dans ces conditions, l'heure de diffusion (23 heures) et l'avertissement de début d'émission ne répondent pas aux exigences règlementaires d'y appliquer la signalétique "- 16 ans", cette signalétique avertissant la diffusion d'un programme notamment "de grande violence » et « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral [des mineurs]". Même si le grief est établi, le CSA a pris en compte l'erreur reconnue par l'éditeur, les démarches qu'il a effectuées pour éviter la répétition du problème soulevé par ce dossier et son absence d'antécédents en matière de contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et lui a, par conséquence, adressé un avertissement. " (Source : http://csa.be/documents/943 - Consulté le 12/09/2012)
En ligne :	http://csa.be/documents/943