[n° ou bulletin] 

Titre :	48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur
Année de publication :	2012
Importance :	302 p
Format :	24 cm
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS
Tags :	Commerce électronique  droit belge  droit européen  propriété intellectuelle  liberté d'expression  régulation  droit international
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Note de contenu :	SOMMAIRE : I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin) II. Droits intellectuels III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem) IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier) V. Communications électroniques VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever) VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier) VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)

[n° ou bulletin] 48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur . - 2012 . - 302 p ; 24 cm.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen MEDIAS
Tags :	Commerce électronique  droit belge  droit européen  propriété intellectuelle  liberté d'expression  régulation  droit international
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Note de contenu :	SOMMAIRE : I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin) II. Droits intellectuels III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem) IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier) V. Communications électroniques VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever) VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier) VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)