[article] | Titre : | La régulation juridique en question | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Jacques Chevallier, Auteur | | Année de publication : | 2013 | | Article en page(s) : | p. 827-846 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit administratif régulation | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur :
"Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit
encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents.
Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. "
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm
Consulté le 12/07/2013
| | En ligne : | http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm |
in Droit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846
[article] La régulation juridique en question [document électronique] / Jacques Chevallier, Auteur . - 2013 . - p. 827-846. Langues : Français in Droit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846 | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit administratif régulation | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | Résumé proposé par l'éditeur :
"Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit
encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents.
Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. "
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm
Consulté le 12/07/2013
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