Titre :	Entre le marteau et l'enclume ... ou l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse : Séminaire relatif au droit des assurances sous la direction de Monsieur B. Dubuisson
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alban Janssens de Bisthoven, Auteur
Editeur :	Université Catholique de Louvain (UCL)
Année de publication :	2003
Importance :	75p.
Format :	29,5cm
Note générale :	Syllabus
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  liberté d'expression  liberté des médias  censure
Index. décimale :	363.3 Censure
Résumé :	"Avant même de songer à l'élaboration d'une Constitution, dès le 16 octobre 1830, le gouvernement provisoire prend un arrêté rétablissant la liberté de la presse et l'interdiction de toute censure. Le 7 février de l'année suivante, les Membres du Congrès National intègrent définitivement ces principes dans la Constitution, en proclamant de manière solennelle que "la presse est libre" et que "la censure ne pourra jamais être établie". Il est remarquable de constater que cette même volonté d'affranchir le citoyen de tout contrôle préalable à l'exercice de sa liberté d'expression n'était nullement isolée à l'époque. (...) Les auteurs de l'époque étaient d'ailleurs pleinement conscients des conséquences de ce choix. (...) Dans la présente étude, il conviendra de se demander si cette conception de l'époque est encore d'actualité ou si au contraire le contexte historique de 1830 n'aurait pas quelque peu changé. Ce choix de l'interdiction de toute mesure préventive se retrouve également dans d'autres textes constitutionnels. (...) A l'échelon européen, c'est notamment l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui règle la matière. Comme il sera étudié dans le présent examen, s'il est vrai que le premier paragraphe de cet article pose le principe de la liberté d'expression, le second permet toutefois que l'exercice de cette liberté soit soumis à certaines "formalités", "restrictions" ou "sanctions", pour autant que celles-ci soient "prévues par la loi" et constituent des "mesures nécessaires dans une société démocratique" à la poursuite de certaines fins légitimes, notamment la protection des droits et la réputation des personnes en empêchant la divulgation d'informations confidentielles. La censure peut être définie comme "le fait pour l'autorité - aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif ou judiciaire - d'examiner, préalablement à la publication, les écrits destinés à l'impression soit pour en interdire la diffusion, soit pour y apporter des suppressions ou des modifications".
En ligne :	http://www.drt.ucl.ac.be/

Entre le marteau et l'enclume ... ou l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse : Séminaire relatif au droit des assurances sous la direction de Monsieur B. Dubuisson [texte imprimé] / Alban Janssens de Bisthoven, Auteur . - [S.l.] : Université Catholique de Louvain (UCL), 2003 . - 75p. ; 29,5cm.
Syllabus
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  liberté d'expression  liberté des médias  censure
Index. décimale :	363.3 Censure
Résumé :	"Avant même de songer à l'élaboration d'une Constitution, dès le 16 octobre 1830, le gouvernement provisoire prend un arrêté rétablissant la liberté de la presse et l'interdiction de toute censure. Le 7 février de l'année suivante, les Membres du Congrès National intègrent définitivement ces principes dans la Constitution, en proclamant de manière solennelle que "la presse est libre" et que "la censure ne pourra jamais être établie". Il est remarquable de constater que cette même volonté d'affranchir le citoyen de tout contrôle préalable à l'exercice de sa liberté d'expression n'était nullement isolée à l'époque. (...) Les auteurs de l'époque étaient d'ailleurs pleinement conscients des conséquences de ce choix. (...) Dans la présente étude, il conviendra de se demander si cette conception de l'époque est encore d'actualité ou si au contraire le contexte historique de 1830 n'aurait pas quelque peu changé. Ce choix de l'interdiction de toute mesure préventive se retrouve également dans d'autres textes constitutionnels. (...) A l'échelon européen, c'est notamment l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui règle la matière. Comme il sera étudié dans le présent examen, s'il est vrai que le premier paragraphe de cet article pose le principe de la liberté d'expression, le second permet toutefois que l'exercice de cette liberté soit soumis à certaines "formalités", "restrictions" ou "sanctions", pour autant que celles-ci soient "prévues par la loi" et constituent des "mesures nécessaires dans une société démocratique" à la poursuite de certaines fins légitimes, notamment la protection des droits et la réputation des personnes en empêchant la divulgation d'informations confidentielles. La censure peut être définie comme "le fait pour l'autorité - aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif ou judiciaire - d'examiner, préalablement à la publication, les écrits destinés à l'impression soit pour en interdire la diffusion, soit pour y apporter des suppressions ou des modifications".
En ligne :	http://www.drt.ucl.ac.be/