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Création musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication / Franck Riester
Titre : Création musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication Type de document : document électronique Auteurs : Franck Riester, Auteur ; Didier Selles, Auteur ; Alain Chamfort, Auteur ; Daniel Colling, Auteur ; Marc Thonon, Auteur ; Jean-Baptiste Gourdin, Collaborateur Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2011 Collection : Rapports publics Importance : 129 p. Format : Document électronique Note générale : Ministère de la Culture et de la Communication
Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur (La Documentation française).Langues : Français Catégories : DROIT Tags : rapport France droit d'auteur musique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Effondrement des ventes de musique enregistrée, baisse de l'exposition de la musique dans les médias, la filière musicale connaît depuis dix ans une crise profonde, malgré la croissance observée dans le spectacle vivant. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d'appel » (fournisseurs d'accès internet - FAI - plateformes de vidéo en ligne, ventes de terminaux permettant d'écouter et/ou de stocker la musique). Sur la base de ce constat, la mission étudie les dispositifs de soutien existants, jugés insuffisants et pénalisés par la dispersion des guichets et des organismes. Elle formule des propositions de nature à améliorer l'efficacité du soutien public, à rationaliser et renforcer les dispositifs existants, et enfin à mobiliser des ressources nouvelles pouvant être prélevées sur les acteurs extérieurs à la filière. Enfin la mission recommande la création d'un organisme public, qui pourrait prendre le nom de « Centre national de la musique » (CNM). Elle détaille les missions et compétences de cet organisme."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics - Consulté le 25/01/2012
Note de contenu : SOMMAIRE
1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs
1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise
1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée
1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière
2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets
2 .1 La majeure partie des aides directes repose sur des mécanismes de redistribution interne
2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées
2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement
2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes
3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles
3 .1 La nécessité et la légitimité de l’intervention publique
3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants
3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles
4 - La création d’un Centre national de la musique
4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale
4 .2 Un guichet d’aide doté d’une large gamme d’instruments
4 .3 La gouvernance
INTRODUCTION
1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs
1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise
1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée
1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière
2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets
2 .1 La majeure partie des aides repose sur des mécanismes de redistribution interne .
2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées
2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement
2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes
3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles
3 .1 La nécessité de l’intervention publique
3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants
3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles
4 - La création d’un Centre national de la musique
4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale
4 .2 Un guichet d’aide dotée d’une large gamme d’instruments
4 .3 Une gouvernance garante de l’intérêt commun
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000585/index.shtml Format de la ressource électronique : http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/CNMrapportdefinitif30-09vdef_3_b.pdf Création musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication [document électronique] / Franck Riester, Auteur ; Didier Selles, Auteur ; Alain Chamfort, Auteur ; Daniel Colling, Auteur ; Marc Thonon, Auteur ; Jean-Baptiste Gourdin, Collaborateur . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2011 . - 129 p. ; Document électronique. - (Rapports publics) .
Ministère de la Culture et de la Communication
Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur (La Documentation française).
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : rapport France droit d'auteur musique Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Effondrement des ventes de musique enregistrée, baisse de l'exposition de la musique dans les médias, la filière musicale connaît depuis dix ans une crise profonde, malgré la croissance observée dans le spectacle vivant. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d'appel » (fournisseurs d'accès internet - FAI - plateformes de vidéo en ligne, ventes de terminaux permettant d'écouter et/ou de stocker la musique). Sur la base de ce constat, la mission étudie les dispositifs de soutien existants, jugés insuffisants et pénalisés par la dispersion des guichets et des organismes. Elle formule des propositions de nature à améliorer l'efficacité du soutien public, à rationaliser et renforcer les dispositifs existants, et enfin à mobiliser des ressources nouvelles pouvant être prélevées sur les acteurs extérieurs à la filière. Enfin la mission recommande la création d'un organisme public, qui pourrait prendre le nom de « Centre national de la musique » (CNM). Elle détaille les missions et compétences de cet organisme."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics - Consulté le 25/01/2012
Note de contenu : SOMMAIRE
1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs
1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise
1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée
1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière
2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets
2 .1 La majeure partie des aides directes repose sur des mécanismes de redistribution interne
2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées
2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement
2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes
3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles
3 .1 La nécessité et la légitimité de l’intervention publique
3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants
3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles
4 - La création d’un Centre national de la musique
4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale
4 .2 Un guichet d’aide doté d’une large gamme d’instruments
4 .3 La gouvernance
INTRODUCTION
1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs
1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise
1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée
1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière
2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets
2 .1 La majeure partie des aides repose sur des mécanismes de redistribution interne .
2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées
2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement
2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes
3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles
3 .1 La nécessité de l’intervention publique
3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants
3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles
4 - La création d’un Centre national de la musique
4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale
4 .2 Un guichet d’aide dotée d’une large gamme d’instruments
4 .3 Une gouvernance garante de l’intérêt commun
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000585/index.shtml Format de la ressource électronique : http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/CNMrapportdefinitif30-09vdef_3_b.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003210 8 RIE CRE Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible La télévision connectée - Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique / Mohammed Adnène Trojette
Titre : La télévision connectée - Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique Type de document : document électronique Auteurs : Mohammed Adnène Trojette, Editeur scientifique ; Takis Candilis, Auteur ; Philippe Levrier, Auteur ; Jérémie Manigne, Auteur ; Martin Rogard, Auteur ; Marc Tessier, Auteur Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2011 Collection : Rapports publics Importance : 28 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision communication public télécommunications régulation internet réglementation concentration éditeurs tv connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Le présent rapport rapport s'intéresse à la télévision connectée, qui correspond non seulement aux téléviseurs connectables à internet, mais aussi plus largement à tous les modes de connexion tels que les offres « triple play », démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication, ou encore les consoles de jeux, les téléphones multifonctions ou smartphones, les tablettes qui rendent accessibles des services de la télévision connectée. A la demande du ministre de la culture et de la communication et du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la mission de concertation, d'analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée s'est concentrée sur plusieurs points : les conséquences d'une fragmentation des offres de télévision connectée ; la répartition de la valeur et le financement de la création ; la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, la lutte contre le piratage."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 23/01/2011)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
1 État des lieux et enjeux
1.1 Le développement de la télévision connectée, un phénomène récent, qui s’accélère et peut changer le paysage de manière imprévisible
1.1.1 Un phénomène récent en accélération
1.1.2 Un phénomène qui peut modifier le paysage de manière imprévisible
1.1.3 Une phénomène susceptible d’altérer durablement les modes de régulation
1.2 Enjeux sur la chaîne de valeur de l’audiovisuel
1.3 Enjeux pour l’intervention publique
1.3.1 Faciliter les initiatives conjointes des acteurs
1.3.2 « Services gérés » et « services internet »
1.3.3 Lutter contre les pratiques délictueuses au niveau international
1.3.4 Quelles règles pour les services de médias audiovisuels en ligne ? Propositions
2.1 Une réglementation des contenus adaptée à l’univers ouvert d’internet
2.1.1 Repenser la réglementation audiovisuelle à l’ère du numérique
2.1.2 Développer les dispositifs de protection des publics et des consommateurs
2.1.3 Clarifier les compétences des autorités de régulation
2.2 Un marché audiovisuel plus ouvert, encadré par des dispositifs nouveaux
2.2.1 Revoir le contrôle des concentrations des médias
2.2.2 Introduire de la flexibilité dans les relations entre éditeurs et diffuseurs
2.2.3 Adapter la chronologie des médias aux usages internationaux
2.2.4 Encourager les démarches de standardisation
2.3 Un soutien renforcé à la création
2.3.1 Réaffirmer la logique et la nécessité du compte de soutien
2.3.2 Adapter le soutien aux modes d’exploitation numériques
2.3.3 Sécuriser les ressources du compte de soutien
2.3.4 Consolider le lien entre les distributeurs et le tissu créatif
2.3.5 S’aligner sur la TVA des pays les plus compétitifs
2.3.6 Territorialiser en France le CA ou le revenu des acteurs d’internet
Annexes
- lettre de mission
- entretiens et réunions de travail menés par la mission
- glossaire juridique et technique
- comparaison internationaleEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000707-la-television- [...] La télévision connectée - Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique [document électronique] / Mohammed Adnène Trojette, Editeur scientifique ; Takis Candilis, Auteur ; Philippe Levrier, Auteur ; Jérémie Manigne, Auteur ; Martin Rogard, Auteur ; Marc Tessier, Auteur . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2011 . - 28 p. ; Document électronique. - (Rapports publics) .
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision communication public télécommunications régulation internet réglementation concentration éditeurs tv connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Le présent rapport rapport s'intéresse à la télévision connectée, qui correspond non seulement aux téléviseurs connectables à internet, mais aussi plus largement à tous les modes de connexion tels que les offres « triple play », démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication, ou encore les consoles de jeux, les téléphones multifonctions ou smartphones, les tablettes qui rendent accessibles des services de la télévision connectée. A la demande du ministre de la culture et de la communication et du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la mission de concertation, d'analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée s'est concentrée sur plusieurs points : les conséquences d'une fragmentation des offres de télévision connectée ; la répartition de la valeur et le financement de la création ; la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, la lutte contre le piratage."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 23/01/2011)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
1 État des lieux et enjeux
1.1 Le développement de la télévision connectée, un phénomène récent, qui s’accélère et peut changer le paysage de manière imprévisible
1.1.1 Un phénomène récent en accélération
1.1.2 Un phénomène qui peut modifier le paysage de manière imprévisible
1.1.3 Une phénomène susceptible d’altérer durablement les modes de régulation
1.2 Enjeux sur la chaîne de valeur de l’audiovisuel
1.3 Enjeux pour l’intervention publique
1.3.1 Faciliter les initiatives conjointes des acteurs
1.3.2 « Services gérés » et « services internet »
1.3.3 Lutter contre les pratiques délictueuses au niveau international
1.3.4 Quelles règles pour les services de médias audiovisuels en ligne ? Propositions
2.1 Une réglementation des contenus adaptée à l’univers ouvert d’internet
2.1.1 Repenser la réglementation audiovisuelle à l’ère du numérique
2.1.2 Développer les dispositifs de protection des publics et des consommateurs
2.1.3 Clarifier les compétences des autorités de régulation
2.2 Un marché audiovisuel plus ouvert, encadré par des dispositifs nouveaux
2.2.1 Revoir le contrôle des concentrations des médias
2.2.2 Introduire de la flexibilité dans les relations entre éditeurs et diffuseurs
2.2.3 Adapter la chronologie des médias aux usages internationaux
2.2.4 Encourager les démarches de standardisation
2.3 Un soutien renforcé à la création
2.3.1 Réaffirmer la logique et la nécessité du compte de soutien
2.3.2 Adapter le soutien aux modes d’exploitation numériques
2.3.3 Sécuriser les ressources du compte de soutien
2.3.4 Consolider le lien entre les distributeurs et le tissu créatif
2.3.5 S’aligner sur la TVA des pays les plus compétitifs
2.3.6 Territorialiser en France le CA ou le revenu des acteurs d’internet
Annexes
- lettre de mission
- entretiens et réunions de travail menés par la mission
- glossaire juridique et technique
- comparaison internationaleEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000707-la-television- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003207 8 TRO TEL Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible